élèves en atelier machine

L’alternance

L’alternance est l’une des voies d’accès aux qualifications professionnelles maritimes outre la voie scolaire (formation initiale), la formation continue modulaire (en cours de carrière) et la validation des acquis de l’expérience (VAE).

L’apprentissage maritime

Le contrat d’apprentissage maritime est un contrat de travail spécifique qui vise à donner à des jeunes une formation en vue d’obtenir un diplôme de formation initiale ou un diplôme modulaire conduisant à la délivrance d’un titre maritime sous réserve du respect de certaines conditions. Ces diplômes et titres sont des certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

A qui s’adresse l’apprentissage ?

  • Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus ayant satisfait à l’obligation d’instruction scolaire

L’obligation d’instruction scolaire concerne tous les enfants de 3 à 16 ans révolus. Elle est suivie d’une obligation de formation pour tout jeune mineur de 16 à 18 ans qui n’est ni en études (élève ou étudiant) ni en emploi sur le marché du travail.

  • Le contrat d’apprentissage peut bénéficier aux jeunes d’au moins 15 ans s’ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire (collège).

Durée de l’apprentissage

La durée de l’apprentissage peut aller de six mois à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. La durée peut être modulée selon les connaissances acquises antérieurement par l’apprenti sous réserve de justification.

Procédure

Dans les cinq jours ouvrables suivant son début d’exécution, l’employeur dépose le contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétences de référence dont il dépend (accompagné d’une convention de formation conclue entre l’établissement de formation, l’employeur, et l’apprenti en cas de modulation de la durée du contrat).

Dans un délai de 20 jours qui suivent cette réception, cet opérateur de compétences transmet le contrat d’apprentissage après examen de la prise en charge financière des coûts pédagogiques de la formation à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités compétente (DREETS ou DRIEETS en Ile-de-France ou DEETS en outre-mer).

  • Pour en savoir plus sur les aides aux employeurs d’apprentis : 

www.ocapiat.fr/capverslalternance/ 
www.opcomobilites.fr/candidat-a-lalternance/comprendre-le-fonctionnement-de-lalternance

♦ Consultez la règlementation :

Décret n° 206-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d’application du contrat d’apprentissage aux entreprises d’armement maritime.

Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime.

Arrêté du 20 février 2007 définissant les conditions d’appartenance à l’effectif du navire du jeune embarqué avec un contrat d’apprentissage maritime.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail spécifique permettant d’obtenir une qualification professionnelle reconnue par l’Etat ou la branche professionnelle concernée. En complément d’une formation initiale le cas échéant, le contrat de professionnalisation favorise le maintien, l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

A qui s’adresse le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, ainsi qu’aux adultes

  • soit demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans ;
  • soit bénéficiaires de certains minimas sociaux – revenu de solidarité active (RSA) en particulier ;
  • soit bénéficiaires sortants du contrat unique d’insertion (CUI).

 Durée du contrat de professionnalisation

La durée du contrat de professionnalisation maritime varie de 6 à 24 mois afin de tenir compte notamment des particularités liées aux contraintes d’embarquement à bord d’un navire. Cette durée peut être portée à 36 mois dans les cas dérogatoires comme pour les jeunes de 16 à 25 ans n’ayant pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire (collège).

Procédure

Au plus tard dans les cinq jours qui suivent le début du contrat, l’employeur dépose le contrat de professionnalisation auprès de l’opérateur de compétences de référence dont il dépend.

Dans un délai de 20 jours qui suivent cette réception, cet opérateur de compétences transmet le contrat de professionnalisation après examen de la prise en charge financière des coûts pédagogiques de la formation à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités compétente (DREETS ou DRIEETS en Ile-de-France ou DEETS en outre-mer).

  • Pour en savoir plus sur le dispositif, consulter les sites des deux opérateurs de compétence pour le secteur maritime navigant :

www.ocapiat.fr/capalt/guides-de-lalternance/ 
www.opcomobilites.fr/candidat-a-lalternance/comprendre-le-fonctionnement-de-lalternance

♦ Consultez la règlementation :

Décret n° 2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d’application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d’arment maritime.

La reconversion professionnelle ou la promotion par alternance (Pro-A)

Le dispositif Pro-A permet aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail, de favoriser leur évolution ou promotion professionnelle.

Un avenant au contrat de travail permet au salarié de bénéficier d’une formation qui vise l’obtention d’une certification professionnelle obligatoire enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) de niveau licence au plus (niveau 6 dans la nomenclature des diplômes).

Les certifications obligatoires pouvant être acquises par la reconversion professionnelle ou la promotion par alternance (Pro A) sont définies préalablement par un accord collectif de branche étendu.

La formation peut durer entre 6 mois et 12 mois. Cette durée peut être allongée à 36 mois pour un salarié de 16 à 25 ans n’ayant pas validé le second cycle de l’enseignement secondaire (lycée) et n’étant pas titulaire d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel.

La prise en charge de tout ou partie des coûts pédagogiques de la formation selon un montant forfaitaire est examinée par l’opérateur de compétences de référence dont dépend l’employeur.

  • En savoir plus sur la PRO A :

Page Pro A du ministère chargé du travail.

♦ Consultez les accords étendus :

Arrêté du 2 mars 2021 portant extension de l'accord collectif relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (PRO A) - Branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC : 3223).

Arrêté du 2 mars 2021 portant extension de l'accord collectif relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (PRO A) - Branche des personnels navigants d'exécution des entreprises de transport et services maritimes (IDCC : 5521)