Service en mer

Comment savoir si du service en mer est requis ?

Le service en mer est une expérience de navigation à bord d’un navire requise pour la délivrance ou la revalidation d’un titre ou d’une attestation. Parfois, la délivrance ne requiert pas de service en mer. Pour la revalidation, le service en mer n’est pas la seule modalité (revalidation par formation, stage et/ou test). L’admission en formation modulaire requiert dans certains cas du service en mer.

Première délivrance :

Pour savoir si du service en mer est requis pour la première délivrance d’un certificats d’aptitude, d’un brevet d’aptitude ou d’une attestation, il faut se rapporter aux conditions de délivrance du titre concerné dans « l’arrêté titre ». Il indique pour chaque titre : la durée, les fonctions ou le /les service(s) pont ou machine, l’armement du navire… dans lesquels le service en mer doit être accompli. Les caractéristiques du service en mer varient pour chaque titre.

Revalidation / recyclage :

Pour savoir si la revalidation ou le recyclage d’un certificats d’aptitude, d’un brevet d’aptitude ou d’une attestation par service en mer est possible, il faut se rapporter à l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.

L’arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers  encadre la délivrance et la revalidation de certaines attestations NAVPAX  par formation ou par service en mer.

Du service en mer n’est pas requis pour :

• la délivrance des diplômes de formation initiale (CAPM, bac pro, BTSM, diplômes de l’ENSM) ;
• l’admission en formation modulaire sauf dans certains cas précisés par chacun des arrêtés titres ;
• la délivrance des diplômes modulaires ;
• la délivrance de certains certificats d’aptitude pour exercer des fonctions principales au niveau appui (matelot, mécanicien) ;
• la délivrance de certains certificats d’aptitude et attestations pour exercer des fonctions spécifiques et tâches à bord.

Arrêté du 10 août 2015 "service en mer"

L'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime précise les caractéristiques des navires (longueur, jauge, puissance propulsive, armé à la pêche, au commerce…). Il comporte également des dispositions générales sur la preuve du service en mer. Il est complémentaire aux « arrêtés titres » et à « l’arrêté revalidation ».

Dispositions générales (titre Ier de l’arrêté du 10 août 2015)

Ce titre prévoit des dispositions générales (navigation retenue, navires retenus, preuve du service en mer…). L’article 1er de l’arrêté définit ce qui s’applique selon que le titre permet d’exercer des fonctions principales ou des fonctions spécifiques :

• Pour les brevets et certificats d’aptitude pour exercer des fonctions principales :  l’ensemble de l’arrêté s’applique (dispositions générales du titre I + dispositions techniques des autres titres comme la longueur, la jauge…) ;
• Pour les certificats d’aptitude pour fonctions spécifiques et les attestations de formation (fonctions complémentaires) : 
  • seul le titre I s’applique (dispositions générales) ;
  • les dispositions techniques des autres titres (dispositions sur la longueur, la jauge…) ne s’appliquent pas.

Dispositions techniques

Les autres titres de l’arrêté ont chacun pour objet le « type » de titre (titres monovalents pont direction opérationnel commerce, titres appui tout navire, titres polyvalents direction, opérationnel commerce et plaisance professionnelle…).

Au sein d’un titre, les articles ont pour objet les différentes situations de réalisation du service en mer : armement au commerce ou à la plaisance professionnelle, à la pêche, navires de l’Etat ou d’organismes publics, navires non professionnels :

• soit les titres encadrent complètement chacune de ces situations ;
• soit les titres ou les articles renvoient à d’autres titres ou articles.

Caractéristiques du service en mer

Quelle navigation?

La navigation qui peut être prise en compte pour vérifier le respect de la condition de service en mer peut être :

• À titre professionnel (rémunérée) :
  • sur navires professionnels ;
  • sur navires non professionnels si les fonctions exercées à bord correspondent aux conditions exigées par l’arrêté pour la délivrance ou la revalidation du titre demandé.
• À titre bénévole, c’est-à-dire non rémunérée, si elle est réalisée :
  • soit dans le cadre d'activités relevant d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, culturel ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement ;
  • soit dans le cadre d'associations ou fondations reconnues d'utilité publique et reconnues par la France.

Sur quels navires ?

La navigation peut être effectuée à bord de :

• navires français armés au commerce, à la plaisance professionnelle, à la pêche ou aux cultures marines ;
• navires étrangers si le service en mer présente le même caractère actif et professionnel ;
• certains navires des navires de l’Etat ou d’organisme publics : ˃ 50 mètres ou si listés dans la décision n° 140 du 6 octobre 2015 portant publication de la liste des navires de l’État prise en application de l’arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime ;
• navires non professionnels, c’est-à-dire non armés au commerce, à la plaisance professionnelle, à la pêche ou aux cultures marines (plaisance de loisirs) sous réserve que la navigation soit accomplie à titre professionnelle ou bénévole dans les conditions prévues par l’arrêté du 10 août 2015.

Décompte

Dans les « arrêtés titres » ou « l’arrêté revalidation », la durée du service en mer s’exprime en mois. Un mois = 30 jours. Le nombre de jours de mer pouvant être pris en compte est plafonné à 330 jours par an.

Lorsque les services en mer sont issus de la DSN entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2022, des mesures correctives ont été appliquées (69% des temps déclarés pour le secteur de la pêche professionnelle et des cultures marines ;  73 % des temps déclarés pour le secteur du commerce et de la plaisance professionnelle).

Preuve

• Si le service est déclaré par voie informatique : 
  • lorsque le marin est salarié, ses services sont déclarés par  DSN (déclaration sociale nominative) : les lignes de services sont établies et sont disponibles dans le Portail du marin à partir de la DSN ;
  • lorsque le marin n’est pas salarié, les lignes de services sont déclarées dans THETYS.
• Si le service n’est pas déclaré par voie informatique : attestation « papier » remplie par le capitaine ou l’armateur + justificatifs prouvant le respect des conditions prévues par les textes (modèle d’attestation en annexe de l’arrêté) ;

• Navires des navires de l’Etat ou d’organismes publics: attestation de l’autorité administrative indiquant le service accompli et la nature des fonctions.

Si le temps effectivement passé en mer ne peut être précisément justifié, le service en mer représente la moitié de la durée indiquée sur le justificatif. L’autorité de délivrance du titre peut effectuer des vérifications.

Service en mer incluant certaines tâches ou opérations

Pour la délivrance de certains titres ou attestations, « l’arrêté titre » peut prévoir  que pendant le service en mer, certaines tâches ou opérations doivent avoir été réalisées. La preuve de la réalisation de ces tâches ou opérations est prévue dans "l’arrêté titre". Cet arrêté peut prévoir une attestation spécifique.

Lorsque le service en mer doit inclure un certain nombre d’opérations, « l’arrêté titre » peut prévoir que certaines de ces opérations en mer peuvent être remplacées par des opérations sur simulateur au cours de la formation requise pour la délivrance du titre. 

Service en mer et formation à bord

Service en mer incluant une formation à bord :

Pour la délivrance de certains brevets d’aptitude, « l’arrêté titre » prévoit que pendant le service en mer, une formation à bord par un prestataire de formation est suivie. Elle fait l’objet d’un registre de formation et conduit à la délivrance d’une attestation de validation du registre, requise pour la délivrance des brevets d’aptitude concernés.

Formation à bord comme surnuméraire :

Dans certains cas, une formation à bord permet de remplacer le service en mer. C’est par exemple le cas pour la délivrance :

• du certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers ;
• du certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques ;
• du certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés.

La formation est ici une formation en qualité de surnuméraire, d’une durée minimale, comprenant un certain nombre d’opérations et attestée dans un registre de formation spécifique (modèle en annexe II de la note GM1/133 du 4 août 2014).