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Mes démarches

Vous trouverez sur cette page un récapitulatif des démarches pouvant être effectuées en matière de formation professionnelle maritime et de délivrance de titres, diplômes et attestations.

Passer une visite médicale d’aptitude physique à la navigation

Un certificat médical d’aptitude physique à la navigation est requis avant :

  • l’accès à la profession de marin ;
  • toute entrée en formation maritime (formation initiale, formation continue modulaire, formation spécifique) ;
  • une demande de délivrance ou de revalidation de titre ;
  • la reprise de la navigation après un arrêt de travail.

Le certificat médical est valable deux ans sauf dans les cas suivants :

  • les mineurs ;
  • les gens de mer de plus de 55 ans ;
  • les personnels de conduite et de quart en passerelle de nuit ;
  • les patients nécessitant une surveillance médicale particulière.

Dans les trois premiers cas, la durée de validité est, en général, ramenée à une année.

Toute modification des conditions physiques du marin peut entraîner une inaptitude, temporaire ou définitive, ou une restriction de l’aptitude. Celle-ci sera alors adaptée à l’état de santé de l’intéressé en tenant compte de sa fonction à bord, du type de navigation et de l’expérience acquise.

Avant d’effectuer une visite médicale, vous devez vous identifier auprès d’une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ou d'une délégation à la mer et au littoral (DML).

♦ Consultez la page du service de santé des gens de mer sur le site du ministère chargé de la mer.

♦ Prenez rendez-vous auprès du service de santé des gens de mer.

S’inscrire en formation modulaire ou spécifique

♦ Accédez :
- au formulaire cerfa de demande d’inscription à une formation modulaire et sa session d’évaluation ou à une formation spécifique.
- à la notice.

La demande est adressée à l’établissement de formation avec les justificatifs. L’inscription est définitive une fois validée par l’administration. L’admission en formation modulaire est soumise à conditions, notamment à une condition d’aptitude physique à la navigation.

♦ Consultez l’offre de formation disponible sur le site PROMETE.

S’inscrire en CAPM ou en baccalauréat professionnel

Les inscriptions s’effectuent auprès des établissements scolaires. Pour retirer un dossier d’inscription ou se renseigner, l’élève peut :

  • prendre rendez-vous avec la direction du lycée ;
  • consulter les sites internet des lycées ;
  • participer aux journées portes ouvertes des lycées.

Consultez également les sites des lycées professionnels maritimes (LPM).

S’inscrire en BTSM ou en classe MAN

Les inscriptions en BTSM et en classe de mise à niveau (MAN) sont soumises à conditions. Elles s’effectuent  sur  Parcoursup. Tapez dans l’application : « BTSM MASEN » ; « BTSM PGEM » ; « BTS MN ».

♦ Consultez également les sites des LPM pour les classes MAN :
-
pour entrer en BTSM MASEN : www.lycee-maritime-paimpol.com
- pour entrer en BTSM PGEM : www.lycee-maritime-etel.fr

♦ Consultez également les sites des LPM pour les BTSM.

S'inscrire à un examen en formation initiale

Les formulaires d'inscription et de demande d'aménagement des épreuves sont disponibles à la rubrique Inscription aux examens.

Le calendrier des examens est accessible à l'item organisation des examens de la rubrique Règlements d'examen & documents.

S'inscrire en formation initiale à l'ENSM

Pour les trois cursus navigants en formation initiale :

  • cursus polyvalent (ingénieur navigant) : les trois premières année s’effectuent à Marseille (cycle  L) puis le cursus continue au Havre (cyle M) ;
  • cursus officier chef de quart passerelle (international) : site du Havre ;
  • cursus officier chef de quart machine : site de Saint-Malo.

En première année, les inscriptions, soumises à sélection,  s’effectuent sur  Parcoursup. Tapez dans l’application : « ENSM ».

En troisième année, les inscriptions s’effectuent sur dossier :

  • avec un BTSM MASEN pour rejoindre le  cursus d’officier chef de quart machine ;
  • avec un BTSM PGEM pour rejoindre le cursus d’officier chef de quart passerelle.

♦ Renseignez-vous auprès de l’ENSM.

Demander un aménagement d’épreuve

Les candidats présentant un handicap (tel que défini par l'article L114 du code de l'action sociale et des familles) peuvent demander à bénéficier d'un aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire (CAP et baccalauréats) et des épreuves du brevet de technicien supérieur (BTS), du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG). La circulaire du 8 décembre 2020 apporte des précisions. Cela s’applique aux CAP, baccalauréats professionnels et BTS  “maritimes” et “cultures marines”.

Demander un positionnement

Le positionnement permet d’entrer dans un cursus de formation initiale en dehors des conditions prévues pour ce cursus. Le positionnement peut être demandé pour entrer en classe de :

  • première année de CAP maritime ;
  • seconde professionnelle à spécialité maritime ;
  • première professionnelle à spécialité maritime ;
  • terminale à spécialité maritime.

Jeunes travailleurs

Consultez la page jeunes travailleurs du site du Secrétariat d'Etat chargé de la mer pour connaître les démarches à effectuer et accéder aux formulaires, notamment en ce qui concerne :

  • le travail de nuit ;
  • les travaux interdits et réglementés ;
  • les conventions de stage pour la période de formation en milieu professionnelle (PFMP).

Faire agréer une formation ou renouveler un agrément 

Sont soumises à agrément : les formations modulaires, les formations spécifiques et les cursus de formation initiale dispensés dans les établissements publics qui ne sont pas sous la tutelle du Secrétariat d'Etat chargé de la mer ou dans les établissements privés.

♦ Accédez :

- au formulaire cerfa de demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime ;

- à la notice.

Le directeur de l’établissement dispensant la formation renseigne un formulaire et joint les documents demandés pour chaque formation et le transmet au plus tard six mois avant le début de la formation ou la fin de l’agrément en cours à :

  • DIRM (métropole) de la région administrative où est situé le principal établissement de l’organisme de formation (organisme situé en France ou à l’étranger) ;
  • outre-mer : DM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), DGTM (Guyane), DTAM (Saint-Pierre et Miquelon), SM (Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française) ;
  • autres cas : DIRM Sud-Atlantique

Demander un diplôme, un titre, une attestation

Sont à demander à l’administration (pas de délivrance automatique) :

  • les diplômes modulaires ;
  • les diplômes délivrés dans le cadre d'un cursus de formation initiale de l’ENSM ;
  • les titres (certificats d’aptitude et brevets d’aptitude) ;
  • l’attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut et l’attestation de qualification aux opérations de lavage au pétrole brut.

Ne sont pas à demander (délivrance automatique par l’administration ou l’établissement de formation quand les conditions sont remplies) : 

  • les diplômes de la formation initiale : CAPM, bac pro "maritimes", BTSM, CAP conchyliculture et bac pro cultures marines ;
  • les attestations de réussite intermédiaire en fin de classe de première  (ARI) ;
  • les attestations délivrés par les organisme de formation dispensant une formation agréée (« relevés de notes et attestations d’acquisition de modules », « attestations de suivi avec succès », « attestations de présence »).

♦ Accédez :

- au formulaire cerfa de demande de délivrance de titre ou de diplôme modulaire ;

- à la notice.

- Sur le Portail du marin : le cerfa partiellement pré-rempli est à compléter, signer et à envoyer avec les documents requis au service.

Le dossier de demande comporte :

  • le formulaire cerfa ;
  • les justificatifs lorsque l’administration ne les a pas déjà ;
  • une photo d’identité aux normes « passeport » (une nouvelle photo est demandée quand celle dont dispose l’administration a plus de dix ans) ;

N’oubliez pas de signer le cerfa dans le cadre, sans dépasser : cette signature est reprise sur le document délivré.

La demande de délivrance est à adresser à :

  • métropole : DIRM d’identification du marin ;
  • Outre-mer : DM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), DGTM (Guyane), DTAM (Saint-Pierre et Miquelon), SAM (Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française).

Consultez les sites des services en bas de page pour connaître les modalités de transmission (électronique ou autres).

Mise à disposition du document :

1)    Diplômes, titres, attestations (pétrole brut) et ARI délivrés par l’administration :

  • après délivrance par l’administration, un mail de notification est envoyé (bien renseigner la rubrique « mail de notification » dans le cerfa de demande) ;
  • le document délivré est téléchargeable au format pdf sécurisé dans le Portail du marin 24 heures après.

2)    Attestations délivrées par les établissements de formation : 

  • il n’y a pas de mail de notification de délivrance ;
  • une attestation papier peut également être remise par l’établissement de formation ;
  • les attestations sont téléchargeables au format pdf sécurisé sur le Portail du marin.

♦ Consultez la FAQ dans « Nouveauté » sur le Portail du marin.

Revalider ou recycler un titre

La demande de revalidation ou de recyclage d’un titre s’effectue dans les mêmes conditions et auprès des mêmes services que pour la première délivrance.

♦ Accédez :

- au formulaire cerfa de demande de revalidation / recyclage de titre.

- Sur le Portail du marin : le cerfa partiellement pré-rempli est à compléter, signer et à envoyer avec les documents requis au service.

Demander un duplicata

Un duplicata peut être demandé pour les diplômes, certificats et brevets d’aptitude et les visa de reconnaissance au format papier volés, détruits ou perdus délivré avant le 23 mai 2020.

Des duplicatas ne peuvent pas être demandés pour les documents délivrés à partir du 23 mai 2020 : ils sont en effet toujours disponibles au format pdf sécurisé et téléchargeables dans le PMR.

♦ Accédez :

- au formulaire cerfa de demande de duplicata.

La demande de duplicata est à adresser à :

  • métropole : DIRM d’identification du marin ;
  • outre-mer : DM (Antilles, La Réunion), DGTM (Guyane), DTAM (Saint-Pierre et Miquelon), SM (Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française).

Consultez les sites des services en bas de page pour connaître les modalités de transmission (électronique ou autres).

Mise à disposition du duplicata :

  • après délivrance par l’administration, un mail de notification  est envoyé (bien renseigner la rubrique « mail de notification » dans le cerfa de demande) ;
  • le document délivré est téléchargeable au format pdf sécurisé dans le Portail du marin 24 heures après.

♦ Consultez la FAQ dans « Nouveauté » sur le Portail du marin.

Demander un visa de reconnaissance (commerce)

Pour pouvoir exercer certaines fonctions à bord d’un navire français armé au commerce ou à la plaisance professionnelle, les titulaires de certains titres délivrés par des Etats étrangers ayant ratifié la convention STCW doivent demander la délivrance d’un visa de reconnaissance.

La reconnaissance n’est pas possible lorsque le titre a été délivré par un Etat n’ayant pas ratifié la convention STCW.

♦ Accédez :

- au formulaire cerfa de demande de visa de reconnaissance.

Ce formulaire est disponible sur le Portail du marin mais il n’est pas pré rempli.

L’armateur ou/et le titulaire du titre à reconnaître renseignent le formulaire cerfa et le transmettent  :

  • pour les navires immatriculés au RIF : au guichet unique du RIF ;
  • pour les autres immatriculations : aux DIRM, DM (Antilles, La Réunion), DGTM (Guyane), DTAM (Saint-Pierre et Miquelon), SAM (Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française) du port d’armement.

Consultez les sites des services en bas de page pour connaître les modalités de transmission (électronique ou autres).

En attente de l’instruction de la demande de visa, une attestation provisoire de trois mois peut être délivrée.

Le dossier de demande comporte :

  • le formulaire cerfa ;
  • les justificatifs ;
  • une photo d’identité aux normes « passeport ».

N’oubliez pas de signer le cerfa dans le cadre prévu à cet effet, sans dépasser (demandeur
+ dans tous les cas le marin).

Mise à disposition du visa de reconnaissance :

  • après délivrance par l’administration, un mail de notification est envoyé (bien renseigner la rubrique « mail de notification » dans le cerfa) ;
  • le visa de reconnaissance délivré est téléchargeable au format pdf sécurisé dans le Portail du marin 24 heures après.

♦ Consultez la FAQ dans « Nouveauté » sur le Portail du marin.

Demander une attestation de reconnaissance (pêche)

Pour pouvoir exercer certaines fonctions à bord d’un navire français armé à la pêche ou aux cultures marines, les titulaires de certains titres délivrés par des Etats étrangers doivent demander la délivrance d'une attestation de reconnaissance.

Renseignez-vous auprès des services délivrance sur les conditions de reconnaissance à la pêche et aux cultures marines.   

La délivrance d’une attestation de reconnaissance à la pêche n’est pas informatisée. L’attestation de reconnaissance et l’attestation provisoire de trois mois sont délivrées au format papier. Elles ne sont pas téléchargeables dans le Portail du marin.

♦ Accédez :

- au formulaire cerfa de demande d’attestation de reconnaissance.

Le dossier de demande comporte :

  • le formulaire cerfa de demande ;
  • les justificatifs lorsque l’administration ne les a pas déjà.

La demande de délivrance est à adresser à :

  • métropole : DIRM d’identification du marin ;
  • Outre-mer : DM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), DGTM (Guyane), DTAM (Saint-Pierre et Miquelon), SAM (Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française).

Consultez les sites des services en bas de page pour connaître les modalités de transmission (électronique ou autres).

Demander une dérogation

Une dérogation peut être accordée à un marin titulaire du titre requis pour une fonction immédiatement inférieure à celle pour laquelle la dérogation est demandée. Des conditions s’appliquent.

La délivrance des dérogations n’est pas informatisée. Elles sont délivrées au format papier, elles ne sont pas téléchargeable au format pdf sécurisé dans le Portail du marin mais le bénéficiaire d'une dérogation peut la consulter dans le Portail du marin.

♦ Accédez :

- au formulaire cerfa de demande de dérogation.

Le dossier de demande comporte :

  • le formulaire cerfa de demande ;
  • les justificatifs (courrier circonstancié, justificatif d’inscription à une formation, certificat médical …).

L’armateur renseigne le formulaire Cerfa et le transmet :

  • pour les navires immatriculés RIF : au guichet unique du RIF ;
  • pour les autres immatriculations :  aux DIRM, DM (Antilles, La Réunion), DGTM (Guyane), DTAM (Saint-Pierre et Miquelon), SAM (Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française) du port d’armement.

Consultez les sites des services en bas de page pour connaître les modalités de transmission (électronique ou autres).

Faire une VAE

La VAE permet la délivrance de certains titres ou modules de formation professionnelle maritime par le biais de la prise en compte de l’expérience professionnelle.

1- La demande de recevabilité de la demande de VAE comporte :

  • le formulaire Cerfa de demande de recevabilité ;
  • les justificatifs de l’expérience maritime ;
  • selon les cas, les attestations prévues par l’arrêté du 13 juillet 2016 ;
  • un certificat médical d’aptitude physique à la navigation.

♦ Accédez :

- au formulaire cerfa de demande de recevabilité.

2- La demande est déposée :

  • marins identifiés : auprès des DIRM d’identification ou auprès des DM (Antilles, La Réunion), DGTM (Guyane), DTAM (Saint-Pierre et Miquelon), SAM (Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française ;
  • marins non identifiés : auprès du service de son choix ;

Ce service est l’interlocuteur du candidat pendant toute la démarche.

  • 3- En cas de décision de recevabilité, le candidat remplit le livret de « description de l’expérience maritime » et le remet au service qui gère sa VAE.

4- Le candidat se présente devant le jury national de VAE qui décide :

  • d’une validation partielle ou totale ;
  • ou d’un refus de validation.

Cette décision est notifiée par le service qui gère la VAE.

  • Le jury peut demander :
    • des formations complémentaires ;
    • une mise en situation professionnelle.

Le titre demandé n’est jamais délivré directement sur décision du jury sauf si le candidat remplit les conditions de délivrance prévues par "l’arrêté titre" applicable au titre concerné. Lorsque les conditions demandées par le jury sont remplies et que les conditions prévues par "l'arrêté titre" sont également remplies, le candidat peut demander la délivrance du titre comme pour une première délivrance.

♦ Consultez le site de la VAE (ne comporte pas les spécificités maritimes)

Consultez le Portail du marin

Le Portail du marin, outil de gestion de la carrière du marin, permet aux marins de :

  • consulter leurs informations de carrière (lignes de services pour les titres, validité des titres, validité du certificat médical...) ;
  • mettre à jour leurs coordonnées ;
  • recevoir une notification les informant de l’arrivée à échéance des titres et du certificat médical ;
  • télécharger leurs titres numérisés (pdf sécurisé).
  • Pour une première connexion, vous devez d'abord créer votre compte "cerbère" avant de créer de pouvoir accéder au portail (deux étapes) : lisez la rubrique « Aide » et consultez le tutoriel vidéo « ma première connexion » disponibles sur le portail.
  • Si vous avez déjà un compte : connectez-vous soit avec vos identifiants, soit avec France Connect.

Vérifier l’authenticité et la validité d’un titre

Le site internet PROMETE permet de vérifier la validité et l’authenticité des titres, visas de reconnaissance ou attestations de formation professionnelle maritime.

La vérification de l'authenticité et de la validité des titres et visas de reconnaissance et attestations peut être effectuée par les agents des services, les agents de contrôle de l’Etat du port ou de l’Etat du pavillon ou toute autre personne qui dispose du numéro du titre à contrôler (+ numéro de version après le /) et du numéro du titulaire (numéro de marin) en haut à gauche du document.

Le site PROMETE offre d’autres fonctionnalités :

Sites des DIRM et services outre-mer

En métropole :

Outre-mer :

Sites des LPM

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