Equivalences « marine nationale »
L’arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires prévoit que les militaires de la marine nationale titulaires de certains brevets peuvent, sous réserve du respect de certaines conditions, obtenir :
- Les titres pour fonctions principales suivants :
- certificat de matelot pont ;
- certificat de matelot de quart passerelle ;
- certificat de marin qualifié pont ;
- brevet restreint d’aptitude à la conduite des petits navires ;
- brevet d’aptitude à la conduite des petits navires à voile ;
- brevet de capitaine 200 ;
- brevet de chef de quart 500 ;
- brevet de capitaine 500 ;
- brevet d’officier chef de quart passerelle.
- Les certificats d’aptitude et attestations pour fonctions et tâches spécifiques suivants :
- certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
- attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance ;
- certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau I (EM I) ;
- certificat de sensibilisation à la sûreté (CSS) ;
- certificat restreint d'opérateur (CRO) ;
- certificat de qualification avancée à la lutte incendie (CQALI).
- Les attestations suivantes sont réputées acquises dans certaines conditions :
- attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine (BRM – ERM) ;
- attestation de formation à l'ECDIS (cartes électronique).
Des conditions d’âge minimal et d’aptitude physique à la navigation sont requises. Les titres peuvent avoir une durée de validité conformément à la convention STCW.
La demande, la délivrance et la revalidation s’effectuent dans les mêmes conditions que si les titres étaient obtenus hors équivalence.
Equivalences « jeunesse et sport »
Avec l'arrêté du 18 mars 2022 relatif aux modalités de délivrance par équivalence de titres de formation professionnelle maritime et de diplômes de formation professionnelle délivrés par la ministre chargé de sports, un système d'équivalence a été émis en place pour l'obtention du brevet d'aptitude à la conduite des petits navires à voile.
Cet arrêté abroge l'arrêté du 5 juin 2013 modifié relatif aux modalités de délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique et du brevet de capitaine 200 voile délivrés par le ministre chargé de la mer aux titulaires de certains titres de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports qui listait les titres retenus pour être admis en formation modulaire de BACPNV.
Les titulaires de l'un des titres "jeunesse et sport" mentionnés dans l'arrêté du 18 mars 2022 peuvent obtenir des équivalences pour la délivrance :
- du BACPNV ;
- de l’attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance (« petite sécurité commerce »).
Sous réserve de remplir certaines conditions :
- avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de la demande ;
- détenir un certificat d'aptitude médicale à la navigation valide ;
- être titulaire du CR1 ou du CRO ou du CGO valide (restriction selon le titre détenu).
A noter : le BACPNV peut être délivré, sous réserve du respect de certaines conditions, aux titulaires d'un diplôme de capitaine 200 et d'une attestation d'acquisition du module voile.
La demande, la délivrance et la revalidation s’effectuent dans les mêmes conditions que si le BACPNV était obtenu hors équivalence.
Equivalence « course au large »
L’arrêté du 23 mars 2022 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large prévoit que les coureurs au large, remplissant certaines conditions de compétences et d’expériences acquises pendant leur activité de coureur au large, classés dans certaines compétitions, peuvent obtenir, sous réserve du respect de certaines conditions, le :
- brevet de capitaine 200 voile.
Des conditions d’aptitude physique à la navigation, de détention de certificats d’aptitude et attestations pour fonctions et tâches spécifiques à bord et de module « machine » sont requises. Selon les cas, des restrictions peuvent être portées sur le brevet de capitaine 200 voile.
Des conditions d’aptitude physique à la navigation, de détention de certificats d’aptitude et attestations pour fonctions et tâches spécifiques à bord et de module « machine » sont requises. Selon les cas, des restrictions peuvent être portées sur le brevet de capitaine 200 voile.
La délivrance et la revalidation s’effectuent dans les mêmes conditions que si le brevet était obtenu hors équivalence, sous réserve qu’il a été attesté par la Fédération française de voile que le coureur au large candidat remplit les conditions de recevabilité au dispositif.
