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Comité National de sélection des sujets

Vous trouverez sur cette page le rôle et les instructions relatives au Comité National de Sélection des Sujets (CNSS).

Sommaire

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    Rôle et fonctionnement

    Arrêté du 12 août 2015 modifié relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et de diplômes de formation professionnelle maritime.

    • Annexe présentant les dispositions complémentaires relatives à l'organisation des épreuves pdf - 66.84 Ko
    • Fiche de suivi des modifications à l'arrêté du 12 août 2015 pdf - 15.45 Ko

    Instructions

    • Note 288/2016/IGEM : Organisation du comité national de sélection des sujets pdf - 69.32 Ko
    • Consignes Générales pour la conception de sujet note 600/2024/GM5 pdf - 724.09 Ko
    • Instruction particulière pour la conception et l'envoi de sujets de la formation continue Note 601/2024/GM5 pdf - 208.37 Ko
    • Rapport de vérification des sujets pdf - 175.04 Ko
    • Note 602/2024/GM5 définissant les dates de remise de propositions de sujet pour la formation continue pdf - 82.88 Ko

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