Validation Acquis Expérience (VAE)

Vous trouverez sur cette page les textes réglementaires, les guides et formulaires administratifs, l'agenda des commissions et les résultats.

Agenda des commissions

Résultats

Textes réglementaires

Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience et ses annexes.

  • Annexe I : conditions de recevabilité pour déposer une demande de VAE en vue de l'obtention d'un titre de formation professionnelle maritime ;
  • Annexe II : convention d'accompagnement ;
  • Annexe III : modèle d'attestation d'activité dans une entreprise utilisant un navire ;
  • Annexe IV : certificats, formation ou niveaux requis pour la délivrance d'un titre par la VAE.

Dossier de recevabilité

Formulaire cerfa 12818*02 de demande de recevabilité.

Des informations complètes sont disponibles dans l'onglet La réglementation.

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