Généralités
Les diplômes de formation initiale ne permettent pas d’exercer des fonctions à bord d’un navire mais des "passerelles" vers les titres sont prévues. Pour connaître ces passerelles (des conditions doivent être remplies) et les formations spécifiques suivies pendant la formation initiale, il faut consulter :
- les arrêtés encadrant les cursus de formation initiale sur cette page ;
- et les "arrêtés titres" sur la page "Les qualification pour fonctions principales" accessible en bas de cette page.
1- CAPM, baccalauréats professionnels et BTS :
Ce sont des diplômes nationaux encadrés par les textes généraux ayant une spécialité « maritime » ou « cultures marines » encadrée par des textes spécifiques. Ils sont délivrés par les services « emploi-formation » des DIRM ou des services exerçant les mêmes attributions outre-mer, sur procès-verbal de délibération du jury et sans demande préalable du lauréat. Ils sont disponibles et téléchargeables dans le Portail du marin au format pdf sécurisé.
2- En ce qui concerne les baccalauréats professionnels à spécialité maritime :
- En fin de première, une attestation de réussite intermédiaire (ARI) est délivrée sous réserve du respect de certaines conditions de notes. Elle permet la délivrance de certains certificats d'aptitude pour fonctions principales au niveau appui qui permettent de travailler à bord d'un navire.
- En cas de réussite à l’examen, des diplômes, titres et modules de la formation professionnelle maritime (par exemple le brevet de mécanicien 750 kW) peuvent être délivrés sous réserve du respect de certaines conditions (notes minimales, présentation, assiduité selon les cas), sur demande du candidat, sous réserve du respect des conditions prévues par « les arrêtés titres ».
- En cas d’échec à l’examen ou de rupture anticipée de scolarité, des modules constitutifs de diplômes de la formation professionnelle maritime peuvent également être obtenus, sous réserve du respect de certaines conditions (notes minimales, présentation, assiduité selon les cas).
3- Pour tous les cursus, les certificats d’aptitude (titres) et les attestations pour exercer des fonctions et tâches spécifiques complémentaires à bord acquis au cours du cursus restent acquis quel que soit l’issue de la scolarité.
4- Diplômes de l'ENSM
Les diplômes de formation initiale de l’Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) sont délivrés par l’administration sur demande du lauréat. Les conditions de leur délivrance sont fixées par des arrêtés spécifiques à chacun des cursus et par les "arrêtés titres". Les conditions de délivrance du diplôme sont spécifiques à cette voie de formation.
CAPM et bac pro CGEM commerce/plaisance, CGEM pêche, polyvalent navigant, EMM
Le certificat d’aptitude professionnelle maritime (CAPM) et les baccalauréats professionnels à spécialités maritimes ont fait l’objet d’une réforme en 2019.
Les arrêtés donnant leur spécialité maritime au CAP et aux baccalauréats professionnels sont tous construits de la même manière. Il comportent des dispositions relatives :
- à l’admission dans le cursus ;
- aux volumes horaires, aux enseignements, aux épreuves et aux conditions de délivrance des diplômes ;
- à l’attestation de réussite intermédiaire (ARI) délivrée en fin de première ;
- à la compétence du Secrétariat d'Etat chargé de la mer pour fixer la date de la clôture des inscriptions, le calendrier des épreuves écrites obligatoires, la liste des pièces à fournir lors de l’inscription à l’examen et le contrôle de cette inscription ;
- aux titres, diplômes et/ou modules susceptibles d’être obtenus en cas de réussite à l’examen de formation initiale, en cas d’échec à l'examen ou en cas de rupture anticipée de scolarité ;
- aux certificats d’aptitude et attestations de formation professionnelle maritime permettant d’exercer des fonctions et tâches spécifiques à bord acquis au cours du cursus.
Les annexes de chaque arrêté sont toutes construites de la même manière :
- Tableau de synthèse activités – compétences – unités ;
- Annexe I : référentiel des activités professionnelles et des compétences ;
- Annexe II : référentiel d’évaluation ;
- Annexe III : période de formation en milieu professionnel (PFMP).
Textes généraux
CAP Maritime
Le CAPMaritime issu de la réforme de 2019 a été délivré à partir de la session 2020-2021.
A noter : à l'issue de certains baccalauréats professionnels, une formation "mention complémentaire mécatronique navale" (MC) peut être proposée par certains lycées. Il ne s'agit pas du BTS mécatronique navale.
- Consultez les informations sur la MC mécatronique navale sur le site de l'ONISEP
BTSM PGEM, BTSM MASEN et classe MAN
Le brevet de technicien supérieur maritime relève de l’enseignement technologique supérieur court. Il comporte deux spécialités :
- pêche et gestion de l'environnement marin (BTSM PGEM) ;
- maintenance des systèmes électro-navals (BTSM MASEN).
- comporte des dispositions générales ;
- prévoit les modalités de préparation (voie scolaire) ;
- encadre l'obligation de suivre préalablement la classe de mise à niveau (classe MAN) selon l'origine de l'élève, les conditions d'admission et passage en classe de BTSM ;
- détermine les candidats prioritaires selon le diplôme détenu ;
- fixe les conditions d’admission en classe MAN et en section de BTSM ;
- fixe les conditions de délivrance du BTSM ;
- encadre l’organisation des examens ;
- encadre la prévention et la répression des fraudes ;
- détaille la mise en œuvre du positionnement dans un BTSM.
L’admission en BTSM :
- s’effectue selon les modalités prévues à l’article L. 612-3 du code de l’éducation : préinscription sur www.parcoursup.fr
- est prononcée par le chef d’établissement après consultation d’une commission dans les conditions de l’article D. 612-1-13 du code de l’éducation ;
- est prononcée par le chef d'établissement assurant la classe MAN lorsqu'elle est suivie, pour les candidats ayant obtenus une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, calculée sur l'ensemble de leurs résultats et sur avis du conseil de classe.
BTSM PGEM
Annexes de l’arrêté :
- Annexe I : Classe de mise à niveau du BTSM PGEM ;
- Annexe II : Référentiels du diplôme du BTSM PGEM (référentiel des activités professionnelles et référentiel de certification) ;
- Annexe III : Formation en milieu professionnel du BTSM PGEM ;
- Annexe IV : Horaires de formation du BTSM PGEM ;
- Annexe V : Modalités de certification du BTSM PGEM (unités constitutives du diplôme, règlement d’examen, définition des épreuves).
Classe MAN :
Les candidats qui ne sont pas titulaires d'un baccalauréat professionnel de la spécialité “conduite et gestion de l'environnement marin” doivent suivre la classe MAN sauf décision contraire prononcée par le chef d'établissement d'accueil sur proposition de la commission prévue au II de l'article 7 du décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 (commission d'examen des voeux).
Les candidats qui sont titulaires d'un baccalauréat professionnel de la spécialité “cultures marines” peuvent être admis directement en section de technicien supérieur maritime de la spécialité “pêche et gestion de l'environnement marin” sur proposition de la commission d'admission mentionnée au II de l'article 7 du décret n° 2014-576 du 3 juin 2014.
BTSM MASEN
Annexes de l’arrêté :
- Annexe A : Référentiel des activités professionnelles ;
- Annexe B : Référentiel de la mise à niveau ;
- Annexe C : Référentiel du brevet de technicien supérieur.
Classe MAN :
Les candidats qui ne sont pas titulaires d'un baccalauréat professionnel de la spécialité “électromécanicien marine” doivent suivre la formation de mise à niveau sauf décision contraire prononcée par le chef d'établissement d'accueil sur proposition de la commission prévue au II de l'article 7 du décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 (commission d'examen des voeux).
BTS MN
Le BTS mécatronique navale n'est pas un BTS maritime encadré par le décret n°2014-576 du 3 juin portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime. Il est encadré par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.
Annexes de l’arrêté (extrait du JORE du 13 janvier 2022, texte 37) :
- Annexe I : Tableau de synthèse des activités - blocs de compétences – unités ;
- Annexe II : Référentiel des activités professionnelles et de compétences ;
- Annexe III : Référentiel d’évaluation ;
- Annexe IV : Organisation de la formation.
Cultures marines (CAP, bac pro)
L’enseignement professionnel à spécialité « cultures marines » comporte un CAP conchyliculture et un baccalauréat cultures marines.
CAP conchyliculture
Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture
Annexes de l’arrêté :
- Annexe I : Référentiel du diplôme ;
- Annexe II : Règlement d’examen ;
- Annexe III : Dispositions transitoires.
Baccalauréat professionnel cultures marines
Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Annexes de l’arrêté :
- Annexe I.1 : Référentiel des activités professionnelles ;
- Annexe I.2 : Référentiel de certification ;
- Annexe II : Référentiel de formation ;
- Annexe III : Horaires d’enseignement ;
- Annexe IV : Règlement d’examen ;
- Annexe V : Définition des épreuves ;
- Annexe VI : Tableau de correspondance d’épreuves et d’unité.
Formations spécifiques complémentaires en CAPM, bac pro et BTSM
Tout au long des cursus du CAPMaritime, des baccalauréats professionnels CGEM commerce ou pêche, polyvalent navigant ou EMM et des BTSM MASEN et PGEM, des formations spécifiques conduisent, en cas de succès, à la délivrance de certificats d’aptitude (titres) et d’attestations permettant d’exercer des fonctions et tâches spécifiques complémentaires à bord de navires.
La première formation spécifique suivi en début de cursus, avant la première période de formation en milieu professionnel (embarquement) est la formation de base à la sécurité (certificat de formation de base à la sécurité – CFBS- ou, dans certains cursus, la « petite sécurité pêche »).
Ces formations, qui s’intègrent dans la formation initiale, sont précisées par la note GM1-79-2019.
Diplômes de l’ENSM
L’Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) dispense trois cursus de formation initiale.
Cursus d’officier/ ingénieur navigant polyvalent
Ce cursus conduit à la délivrance du :
- Diplôme d’élève officier de première classe de la marine marchande (DEO1MM) qui confère grade de licence. Il est délivré à l’issue d’une formation de 3,5 ans (cycle L). En cas de réussite aux évaluations, une attestation de validation des unités d’enseignement est délivrée par l’ENSM.
- Puis diplôme d’études supérieures de la marine marchande (DESMM) qui confère grade d’ingénieur ( cycle M - 5,5 ans au total). En cas de réussite aux évaluations, une attestation de validation des unités d’enseignement est délivrée par l’ENSM.
L’admission s’effectue par sélection sur www.parcoursup.fr et, en ce qui concerne l'admission sur titre, dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif aux modalités d'admission dans les cursus de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure maritime;
Le cursus de formation est encadré par l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
Un arrêté annuel fixe les modalités d'admission dans le cursus et le nombre de places offertes en première année.
A noter :
Le DEO1MM permet dans certaines conditions la délivrance du :
• brevet d’officier chef de quart passerelle ;
• brevet d’officier chef de quart machine ;
• brevet d’officier chef de quart navire de mer (OCQNM) ;
Le DESMM permet la délivrance dans certaines conditions du :
• brevet de second polyvalent ;
• brevet d’officier électrotechnicien (ETO).
Pour les conditions de délivrance, consultez les "arrêtés titres" en cliquant sur la page "Qualifications pour fonctions principales" en bas de cette page.
Cursus de formation initiale internationale d’officier monovalent pont
Ce cursus conduit en trois ans à la délivrance :
- du diplôme (puis du brevet) d’officier chef de quart passerelle (international) ;
- et du diplôme (puis du brevet) de capitaine 3000.
Ces diplômes ne confèrent pas le grade de licence.
Un arrêté annuel fixe les modalités d'admission dans le cursus et le nombre de places offertes en première année et en troisième année (avec un BTS PGEM).
Pour les conditions de délivrance, consultez les "arrêtés titres" en cliquant sur la page "Qualifications pour fonctions principales" en bas de cette page.
Cursus de formation initiale d’officier monovalent machine
Ce cursus conduit en trois ans à la délivrance :
- du diplôme (puis du brevet) d’officier chef de quart machine (qui permet la délivrance du brevet d’officier électrotechnicien ETO) ;
- et du diplôme (puis du brevet) de chef mécanicien 8000 kW.
Ces diplômes confèrent le grade de licence.
Un arrêté annuel fixe les modalités d'admission dans le cursus et le nombre de places offertes en première année et en troisième année (avec un BTS MASEN).
Pour les conditions de délivrance, consultez les "arrêtés titres" en cliquant sur la page "Qualifications pour fonctions principales" en bas de cette page.
