Généralités
1- L’entrée dans la profession de gens de mer non marin ou de marin requiert :
- des normes d’aptitude physique à la navigation ;
- des qualifications professionnelles maritimes dans le cadre d’une formation spécifique aux personnels navigants ;
- une condition d’âge.
2- Au cours de la vie professionnelle :
- l’aptitude physique à la navigation sera régulièrement contrôlée ;
- les qualifications professionnelles maritimes pourront progresser et devront, pour certaines d’entre elles, être revalidées ou recyclées pour maintenir les compétences.
Ces conditions varient dans leurs modalités d’application selon l’appartenance à la catégorie de gens de mer non marin ou de marin.
3- De plus, pour certaines fonctions et à bord de certains navires, sont requises :
- une condition de nationalité ;
- une condition de moralité.
Les conditions de nationalité et de moralité ne s’appliquent pas à la formation et aux qualifications professionnelles maritimes.
La condition d’aptitude physique à la navigation
Le contrôle de l’aptitude physique à la navigation donne lieu à la délivrance d’un certificat médical d’aptitude physique, dont la durée de validité est variable selon les situations. Par la suite, tout au long de sa carrière, le gens de mer devra faire vérifier le maintien de son aptitude.
Une visite médicale d'aptitude physique à la navigation est requise avant:
- l'accès à la profession de marin ;
- le premier embarquement ;
- toute entrée en formation maritime (cela vise toutes les formations dont les cursus de formation initiale) ;
- l'expiration du certificat médical d'aptitude physique à la navigation.
L’aptitude peut être modulée : « apte toute fonction / toute navigation » ou « apte toute fonction /toute navigation sauf commandement veille » ou « inaptitude » par exemple. L’aptitude a donc une incidence sur les fonctions pouvant être exercées à bord.
L’aptitude physique à la navigation est contrôlée par un médecin disposant de compétences spécifiques en matière maritime, appartenant le plus souvent au service de santé des gens de mer du ministère de la mer (SSGM).
♦ Consultez la page santé, sécurité au travail et aptitude médicale du site du Secrétariat d'Etat chargé de la mer
La condition de qualifications professionnelles maritimes
La sécurité à bord des navires est fondamentale. Pour cette raison, toutes les personnes exerçant des fonctions à bord doivent être dotées de qualifications particulières. Le secteur maritime a été le premier à faire l’objet d’un tel encadrement dès le début du XXeme siècle en raison des risques et de la mobilité des navires.
Ces qualifications, leur nombre, la formation pour les obtenir et leur durée de validité sont encadrées par le droit international, notamment au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI) avec deux conventions majeures :
1- La convention STCW au commerce et à la plaisance professionnelle : convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, du code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, faite à Londres le 7 juillet 1978, amendée notamment par les amendements de Manille (convention STCW : International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping).
2- La convention STCW-F à la pêche : convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de 1995 (STCW-F 1995).
Ces deux conventions ont été intégrées au droit français. Ainsi, la formation professionnelle maritime et les titres qui permettent d’exercer des fonctions à bord délivrés à l’issue d’une formation sont prévus par une réglementation particulière dans le code des transports et les textes (décrets, arrêtés) pris pour son application.
Les qualifications sont tellement importantes pour garantir la sécurité que, tout au long de sa vie professionnelle, le marin devra se former pour maintenir ses compétences et évoluer dans sa carrière.
Un système de contrôle des Etats pour leurs activités de formation et de délivrance de titres maritimes est prévu. De même, les armateurs et employeurs sont également contrôlés par l’Etat du pavillon et par l’Etat du port pour vérifier que les équipages détiennent les qualifications requises.
D’autres conventions internationales relatives aux gens de mer comportent également quelques dispositions en matière de formation et de qualifications professionnelles maritimes. C’est le cas par exemple de la Convention du travail maritime, 2006 (au commerce) et de la Convention sur le travail dans la pêche, 2007 (C188), adoptées sous l’égide de l’Organisation internationale du travail (OIT).
