Gens de mer

Différentes catégories de personnels

A bord d’un navire, se côtoient des travailleurs relevant de différents statuts. Ils peuvent être « gens de mer non marins » ou « gens de mer marins ». Le statut de gens de mer et, parmi les gens de mer, de marin, entraîne l’application de règles spécifiques pour l’accès et l’exercice des métiers : ce sont des professions réglementées.

L’équipage se compose de marins. Il doit correspondre au moins à l’équipage prescrit sur la fiche d’effectif minimal du navire. Ce document s’applique à tout navire professionnel pour garantir la sécurité des hommes et du navire, la prévention de la pollution et le respect du droit du travail, notamment la prévention de la fatigue.

Des travailleurs salariés ou non peuvent aussi embarquer ponctuellement. Ils ne sont pas gens de mer mais, pour le temps de leur embarquement et pour tenir compte du rythme de travail ou des contraintes de sécurité en mer, ils se verront appliquer certaines règles « maritimisées ».

♦ Consultez sur le site du Secrétariat d'Etat chargé de la mer :
• la page effectifs minimaux de sécurité et équipage
• la page « la profession de marin »

Quelles différences entre « gens de mer » et « marins » ?

Le mot « marin » désigne dans le langage courant toute personne travaillant à bord d’un navire. Cependant, une distinction est opérée entre les « gens de mer non marins » et les « gens de mer marins » qui correspondent à des catégories de travailleurs qui se recoupent mais ne sont pas interchangeables. Cette distinction répond à la nécessité d’adapter les règles en droit du travail ou en matière de qualifications professionnelles pour tenir compte des différentes situations de travail à bord. En effet, certaines règles s’appliqueront aux deux statuts, parfois selon des modalités différentes, tandis que d’autres ne s’appliqueront qu’aux marins.

Les gens de mer sont : « toutes personnes salariées ou non salariées exerçant à bord d'un navire une activité professionnelle à quelque titre que ce soit ».

Les marins sont : les « gens de mer salariés ou non salariés exerçant une activité directement liée à l'exploitation du navire ». L'exploitation à bord comporte les activités professionnelles relatives à la marche, à la conduite ou à l'entretien ainsi que celles qui sont nécessaires pour assurer l'ensemble des fonctionnalités du navire ».  On distingue les marins à la pêche et les marins au commerce.

A noter : la réglementation prévoit des listes non limitatives pour définir les "marins" ou les "non gens de mer". Les « gens de mer non marins » le sont parce qu’ils sont exclus à la fois de la catégorie « marins » et de la catégorie « non gens de mer » et qu’ils effectuent plus de 45 jours d’embarquement continu ou non sur une période de six mois consécutifs.

Par exemple, sont gens de mer (non marins) :

• les agents employés par les entreprises privées de protection des navires et titulaires d'une carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (la réglementation les qualifie de gens de mer non marins quelle que soit leur durée d'embarquement) ;
• à bord des navires d'exploration et d'exploitation, les personnels qui préparent ou servent les repas aux personnels employés dans certaines activités suivantes comme  l’installation et la constructions d'unités de productions sous-marines, de puits, de champs pétroliers ou gaziers, la construction et l'entretien de plates-formes, d'îles artificielles, d'ouvrages ou d'installations en mer sous réserve qu’ils effectuent plus de 45 jours d’embarquement continu ou non sur une période de six mois consécutifs.«

Par exemple, sont marins :

• les personnes en charge de l’exploitation du navire ;
• les personnes exerçant certaines activités, par exemple :
  • les hydrographes ou les personnes chargées de la préparation ou du service des repas pour les gens de mer ;
  • les personnels exerçant des activités de propreté, de vente et d’accueil des passagers à bord des navires à passagers et des navires de plaisance à utilisation commerciale ;

  • les personnels  armant des navires affectés à l'exploitation de parcelles concédées sur le domaine public maritime nécessitant une navigation totale de trois milles ou plus.

Par exemple, ne sont pas gens de mer :

• les personnels exerçant une activité professionnelle à bord d'un navire lorsqu'ils travaillent exclusivement à bord d'un navire à quai ou au mouillage ;
• les observateurs des pêches ou de la faune et de la flore marine, les représentants de l'armateur ou des clients, les interprètes, les personnels dispensant des formations n'ayant pas un caractère maritime …   
• les personnels qui ne relèvent ni de la catégorie des marins, ni de la catégorie des gens de mer non marins. 

Livret professionnel maritime et numéro d’identification

La qualité de gens de mer (marin ou non marin) est attestée par la détention d’un livret professionnel maritime (LPM) sur lequel est porté le numéro d’identification du gens de mer. Ce numéro permet la gestion administrative des gens de mer qui embarquent à bord d’un navire battant pavillon français. Les conditions à remplir pour être identifié comme gens de mer et les documents à fournir sont encadrés par la règlementation. Cela relève du droit du travail maritime.

La protection sociale des marins : l’ENIM

Le régime spécial de sécurité sociale des marins est géré par l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM). Il s’agit du plus vieux régime de protection sociale en France. Ses origines remontent au XVII siècle et à Colbert. Les marins salariés ou non salariés travaillant à bord de navires battant pavillon français, qu’ils soient au commerce, à la plaisance professionnelle, à la pêche ou aux cultures marines sont obligatoirement affiliés à l’ENIM. L’affiliation à l’ENIM est encadrée par des règles spécifiques du code des transports. 

A bord de navires à usage professionnel armés au commerce, lorsque certaines conditions sont réunies, notamment lorsque la navigation s’effectue à proximité des côtes, l’affiliation au régime de protection sociale des marins n’est pas obligatoire.

♦ Consultez le site de l'ENIM

Les jeunes travailleurs

Les jeunes travailleurs sont une catégorie particulière de travailleurs. Ils ont moins de dix-huit ans et, pour cette raison, leurs conditions de travail exigent une attention particulière pour préserver leur santé et leur sécurité. Des règles spécifiques s’appliquent donc à eux dans le code du travail.

De plus, en raison de la forte spécificité du travail embarqué, l’appartenance à la catégorie des jeunes travailleurs entraîne l’application de règles spécifiques en droit du travail maritime et en santé et sécurité au travail embarqué. 

Ces règles sont prévues par le code des transports et les textes pris pour son application. Elles s’appliquent quel que soit le statut du jeune travailleur (gens de mer marin ou non marin, non gens de mer) et sa situation à bord (salarié titulaire d'un contrat d'engagement maritime, titulaire d'un contrat d'apprentissage maritime ou d'un contrat de professionnalisation embarqué pour un stage d’initiation ou élève en stage en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement professionnel).