Les documents de la formation professionnelle maritime

Documents de FPM et autres documents

1- Sont des documents de FPM : 

• les brevets d’aptitude et certificats d’aptitude (ce sont des « titres »). Ils sont délivrés par l’administration (conditions à remplir) ;
• les attestations délivrées par les établissements dispensant des formations agréées. Il existe plusieurs sortent d’attestations. Quelques attestations sont délivrées par l’administration ;
• les diplômes modulaires. Ils sont délivrés par l’administration après réussite à une formation modulaire dispensée par un établissement agréé pour cela ;
• les diplômes de la formation initiale: Il s'agit des CAP, baccalauréats professionnels et BTS à spécialité « maritime » ou « cultures marines » selon les cas  et des diplômes de formation initiale de l’Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ;
• les attestations de réussite intermédiaire (ARI) délivrées par l’administration en fin de première professionnelle.

2- Ne sont pas des « documents de FPM » : 

Des attestations peuvent être demandées pour la délivrance ou le renouvellement de brevets d’aptitude ou certificats d’aptitude (qui sont des titres). Elles attestent de la réalisation de certaines tâches ou opérations pendant le service en mer, par exemple la participation à des opération de chargement de pétrole brut. Elles sont délivrées par l’armateur ou le capitaine. Ce ne sont pas des documents de la formation professionnelle maritime. Ces attestations concernent le service en mer.

3- Certifications et habilitations professionnelles

Les documents de FPM, à l'exception des ARI, sont des certifications professionnelles et des certifications et habilitations complémentaires au sens du code du travail enregistrées aux répertoires nationaux pour une durée de cinq ans.

• Sont enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) :
  • les diplômes de la formation initiale : CAP, baccalauréats professionnels et BTS à spécialité « maritime » ou « cultures marines » ;
  • les brevets et certificats d’aptitude pour fonctions principales (niveaux direction, opérationnel et appui) et les diplômes ou /et formations modulaires associés (les diplômes de formation initiale de l’ENSM sont enregistrés avec les brevets d’aptitude qu’ils permettent d’obtenir).
• Sont enregistrés au Répertoire national des certifications et des habilitations (RNCH) :
  • les certificats d’aptitude et les attestations permettant d’exercer des fonctions et tâches spécifiques à bord complémentaires.

A noter : on parle de « formations » dans le vocabulaire maritime,  il s’agit de certifications et habilitations.

♦ Consultez le site de France compétences

Diplômes modulaires, brevets et certificats d’aptitude pour fonctions principales

Diplômes modulaires

L’admission en formation modulaire est soumise à des conditions vérifiées par l’établissement dispensant la formation et par l’administration pour s’assurer que les conditions de délivrance du diplôme modulaire après la formation seront bien remplies.

Une formation modulaire se compose de différents modules correspondant aux fonctions à bord comme par exemple le module « navigation » ou le « module électricité ».  Le diplôme modulaire est délivré sous réserve d’avoir suivi avec succès la formation (délivrance par l’établissement de formation d'un ou plusieurs  « relevé de notes et d’attestation d’acquisition de module ») et de remplir certaines conditions comme la détention d’un certificat médical d’aptitude physique à la navigation, un âge minimal et la détention de qualifications spécifiques par exemple en matière de sécurité.

Au cours d’une formation modulaire, des formations spécifiques en vue de la première délivrance ou du renouvellement de certificats d’aptitude ou d’attestations pour exercer des fonctions et tâches spécifiques peuvent être proposées.

Brevets d’aptitude pour fonctions principales

Un fois le diplôme modulaire obtenu et après une période de service en mer et le respect de certaines conditions comme la détention d’un certificat médical d’aptitude physique à la navigation ou la détention de diplômes, brevets ou de qualifications spécifiques, un titre professionnel est délivré. Ce titre est un brevet d’aptitude. Il permet d’exercer des fonctions principales au niveau de direction ou au niveau opérationnel en qualité d’officier. 

Le service en mer doit répondre à certaines conditions de durée, de fonctions et service à bord et de caractéristiques du navire pour être pris en compte pour la délivrance du brevet.

La plupart des brevets d’aptitude ont une durée de validité. Dans ce cas, ils doivent être renouvelés pour continuer à exercer à bord selon différentes modalités : service en mer ou formation. On parle de « revalidation quinquennale ». Les conditions de renouvellement sont prévues par les conventions internationales. La formation, si cette voie est prévue et choisie par le candidat, est différente de la formation pour première délivrance.

Certificats d’aptitude pour fonctions principales

Les certificats d’aptitude sont également des titres professionnels maritimes. Certains permettent d’exercer des fonctions principales au niveau d’appui (matelot, mécanicien et matelot électrotechnicien).

En cas de formation modulaire préalable, l’établissement de formation délivre un ou plusieurs « relevé de notes et d’attestation d’acquisition de module ». Il permet la délivrance par l’administration du certificat d’aptitude (pas de diplôme) sous réserve du respect de certaines conditions  comme un âge minimal, un certificat médical d’aptitude physique à la navigation, la détention de qualifications spécifiques complémentaires. Dans certains cas, un service en mer est requis.

Les certificats d’aptitude pour exercer des fonctions principales au niveau d’appui n’ont pas de durée de validité limitée.

Certificats d’aptitude pour fonctions et tâches spécifiques

Les certificats d’aptitude pour fonctions et tâches spécifiques sont également des titres professionnels maritimes.

A l’issue d’une formation spécifique (c'est-dire non modulaire), l’établissement dispensant cette formation agréée délivre une « attestation de suivi avec succès ».  Elle permet la délivrance par l’administration du certificat d’aptitude, sous réserve du respect de certaines conditions comme un certificat médical d’aptitude physique à la navigation, la détention de qualifications spécifiques complémentaires ou, dans certains cas, un service en mer incluant ou pas certaines opérations.

Cette formation spécifique peut s’insérer dans une formation continue modulaire, un cursus de formation initiale ou être autonome.

Certains certificats d’aptitude ont une durée de validité.  Dans ce cas, la plupart des certificats d’aptitude ont une durée de cinq ans. Ils doivent être renouvelés pour continuer à exercer à bord selon différentes modalités : service en mer ou formation. On parle de « revalidation ou de recyclage quinquennal » selon les cas. Les conditions de renouvellement sont prévues par les conventions internationales. La formation, si cette voie est prévue et choisie par le candidat, est différente de la formation pour première délivrance. 

Diplômes nationaux de l’enseignement du second degré

Dans le cadre de la formation initiale, les diplômes nationaux sanctionnant un cursus de l’enseignement du second degré à spécialité « maritime » ou à spécialité « cultures marines » sont :

• le certificat d’aptitude professionnelle maritime (CAPM) ;
• le certificat d’aptitude professionnelle conchyliculture (CAP conchyliculture) ;
• le baccalauréat professionnel « conduite et gestion des entreprises maritimes » option commerce/plaisance professionnelle (bac pro CGEM commerce) ;
• le baccalauréat professionnel « conduite et gestion des entreprises maritimes » option pêche (bac pro  CGEM pêche) ;
• le baccalauréat professionnel « polyvalent navigant pont/machine » (bac pro navigant polyvalent);
• le baccalauréat professionnel « électromécanicien marine »  (bac pro EMM) ;
• le baccalauréat professionnel « cultures marines » (bac pro cultures marines).

En cas de réussite à l’examen national, le diplôme est délivré par l’administration sans demande préalable, sur procès-verbal du jury.

Des « passerelles » sont prévues pour obtenir :

• certains diplômes modulaires, qui permettront ensuite la délivrance de brevets d’aptitude pour fonctions principales, sous réserve du respect de certaines conditions comme la détention d’un certificat médical d’aptitude physique à la navigation, de qualifications spécifiques complémentaires et une période de service en mer ;
• certains modules de la formation modulaire (« navigation », « électricité » par exemple), qui permettront ensuite, sous réserve du respect de certaines conditions, la délivrance de diplômes modulaires puis de brevets d'aptitude pour fonctions principales. 

Ce qu'elles permettent d'obtenir varient selon les cas :

• réussite à l'examen ;
• échec à l'examen (il faut s'y présenter) ;
• rupture de scolarité.

Elles sont conditionnées , selon les cas : 

• à la réussite aux examens (CAP ou  bac pro obtenu) ;
• à l’échec à l’examen (il faut se présenter à l’examen) ;
• à des conditions d’assiduité et de notes minimales aux sous-épreuves professionnelles.

Tout au long des cursus, des certificats d’aptitude et des attestations sont acquis à l’issue de formations spécifiques suivies avec succès (lutte contre l’incendie, exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage, enseignement médical par exemple). Ils restent acquis  quelle que soit l'issue du cursus (réussite  ou échec à l'examen ou rupture anticipée de scolarité), certains ayant toutefois une durée de validité de cinq ans.

Diplômes nationaux de l’enseignement supérieur

Ces diplômes sont obtenus à l'issue de différents cursus.

Brevet de technicien supérieur

• brevet de technicien supérieur spécialité maritime « maintenance des systèmes électro-navals »  (BTSM MASEN) ;
• brevet de technicien supérieur spécialité maritime « pêche et gestion de l'environnement marin » (BTSM PGEM) ;
• brevet de technicien supérieur spécialité « mécatronique navale » (BTS MN) ;
• brevet de technicien supérieur spécialité "cultures marines" (BTS cultures marines).

Pour le BTSM MASEN et le BTSM PGEM, selon l’origine de l’élève, une formation d’une année en classe de mise à niveau (classe MAN) est obligatoire pour donner un niveau maritime équivalent à celui détenu par les élèves ayant préalablement suivi le cursus de baccalauréat professionnel permettant d’accéder directement au cursus de BTSM.

En cas de réussite à l’examen national, le diplôme est délivré par l’administration sans demande préalable, sur procès-verbal du jury.

Des « passerelles » sont prévues pour entrer en formation d'un niveau supérieur ou obtenir certains diplômes qui, après service en mer notamment, permettront ensuite la délivrance de brevets pour fonctions principales, sous réserve du respect de certaines conditions comme la détention d’un certificat médical d’aptitude physique à la navigation ou de qualifications spécifiques complémentaires ou une période de service en mer.

Cursus de formation initiale « navigants » de l'ENSM

L'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) propose des cursus de l'enseignement supérieur court (3 ans) et long (5,5 ans) pour former des officiers navigants.

• Enseignement supérieur court (trois ans) :
  • filière machine : diplôme d’officier chef de quart machine et diplôme de chef mécanicien 8 000kW  (délivrés en même temps) ; 
  • filière pont : diplôme d’officier chef de quart passerelle et diplôme de capitaine 3000 kW (délivrés en même temps).
• Filière polyvalente pont /machine (5,5 ans) :
  • enseignement supérieur court (3,5 ans) : diplôme d’élève officier de première classe de la marine marchande (DOE1MM qui correspond au premier cycle de la filière polyvalente) ;
  • enseignement supérieur long (5,5 ans total) :  diplôme d’études supérieures de la marine marchande (DESMM qui est un diplôme de niveau ingénieur et correspond au deuxième cycle de la formation polyvalente ).

Les diplômes de l'ENSM sont délivrés par l’administration sur demande (même cerfa que pour les diplômes modulaires), sur présentation d’une attestation du directeur général de l’ENSM et sous réserve du respect de certaines conditions.

Tout au long des cursus :

• des formations spécifiques conduisent à la délivrance ou à la revalidation / recyclage de certificats d’aptitude et des attestations pour exercer à bord des fonctions et tâches spécifiques à bord ;
• des formations à bord  pendant des périodes de service en mer sont prévues en qualité d’officier stagiaire. Le service en mer est pris en compte pour la délivrance des brevets d'aptitude.

Attestations de formation professionnelle maritime

Les attestations sont des documents qui ne sont ni des diplômes ni des titres (brevets et certificats d’aptitude). Il existe plusieurs sortes d’attestations.

"Attestations de suivi avec succès » 

Les « attestations de suivi avec succès » sont délivrés par les établissements de formation dispensant une formation agréée. Elles permettent :

• soit d’exercer directement des fonctions et tâches spécifiques à bord ;
• soit de demander à l’administration la délivrance ou la revalidation / recyclage de certificats d’aptitude pour exercer des fonctions et tâches spécifiques à bord.

Elles peuvent avoir une durée de validité limitée ou pas.

"Relevés de notes et attestations d'acquisition de module" pour obtenir un diplôme modulaire

En cas de réussite à une formation modulaire, des « relevés de notes et attestations d'acquisition de modules » sont délivrées par les établissements de formation pour permettre la délivrance d’un diplôme modulaire. Ils ne permettent pas d’exercer des fonctions à bord. 

Pour les fonctions au niveau appui (matelot, mécanicien et matelot électrotechnicien), les « relevés de notes et attestations d’acquisition de modules » permettent la délivrance du certificat d’aptitude sans délivrance préalable d'un diplôme.

Les « relevés de notes et attestations d'acquisition de modules » » ont une durée de validité de cinq ans (60 mois). Lorsqu’ils sont échus, ils ne peuvent plus être utilisés pour la délivrance du diplôme auquel ils correspondent.

Attestations de validation de registre de formation

Lorsque la délivrance d’un brevet d’aptitude est soumise à la réalisation d’une formation à bord pendant le service en mer, un registre de formation doit être rempli et validé. Il donne lieu à la délivrance d’une attestation de validation du registre par l’établissement dispensant la formation à bord.

L’attestation de validation du registre de formation à bord a une durée de validité. Lorsqu’elle est échue, elle ne peut plus être utilisée pour la délivrance du brevet d’aptitude concerné.

Attestations de réussite intermédiaire

Dans le cadre du cursus menant au baccalauréat professionnel, une attestation de réussite intermédiaire (ARI) est délivrée par l’administration à l’élève en fin de première sous réserve du respect d'une condition de notes.  Elle ne permet pas d’exercer de fonctions à bord d’un navire. Elle n’a pas de durée de validité. Elle permet la délivrance de titres pour fonctions principales.

Attestations de présence à une formation

Les attestations de présence à une formation sont délivrées par les établissements de formation dans le cadre d’une formation modulaire ou spécifique agréée. Elles ne permettent pas d’exercer des fonctions à bord. Elles n’ont pas de durée de validité. Elles permettent d'attester la présence à une formation sans préjuger de la réussite à cette formation.