Les formations spécifiques

Généralités

Il existe de nombreuses formations spécifiques conduisant à des certificats d’aptitude ou des attestations complémentaires aux qualifications pour exercer des fonctions principales au niveau appui, opérationnel ou direction. Elles sont encadrées par des « arrêtés titres » qui fixent :

• les fonctions et tâches spécifiques qui peuvent être exercées avec le certificat d’aptitude (titre ) ou l’attestation ;
• les conditions d’admission en formation ;
• les référentiels de formation et d’évaluation (modalités, critères) ;
• les conditions de délivrance.

Les formations comportent des enseignements théoriques et des exercices pratiques de mise en situation.  Elles sont soumises à évaluation. Elles sont dispensées par des prestataires agréés par le ministère chargé de la mer. Lorsque la formation est suivie avec succès, le prestataire délivre une « attestation de suivi avec succès à la formation ».  Cette attestation est demandée pour la délivrance par l’administration du certificat d’aptitude (titre) permettant d’exercer des fonctions et tâches spécifiques à bord, sous réserve du respect de certaines conditions. Dans certains cas, il n'y a pas délivrance d'un titre : l'attestation permet directement  d'exercer les fonctions et tâches spécifiques.    

Les attestations et certificats d’aptitude pour exercer des fonctions et tâches spécifiques ne peuvent pas, contrairement aux modules de la formation continue, être obtenus par équivalence ou par validation des acquis de l’expérience.

Pour savoir quelles qualifications spécifiques sont requises selon les fonctions et tâches spécifiques concernées, le niveau de responsabilité (direction, opérationnel, appui) et l’armement du navire (commerce, pêche), il faut se rapporter :

•    à l’arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime  (texte général) ;
•    à l’arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers ;
•    à quelques autres « arrêtés titres ».

Les "arrêtés titres » encadrant les certificats d'aptitude et attestations pour fonctions et tâches spécifiques :

• rappellent également dans quels cas la qualification est requise ;
• encadrent les référentiels de formation et d’évaluation ;
• fixent les conditions de délivrance des certificats et attestations.

Radiocommunications

Les titres permettant d’exercer des prérogatives en matière de radiocommunications dans le cadre du SMDSM (système mondial de détresse et de sécurité en mer) sont des « certificats » en droit français. Ce sont des « certificates of competency » (CoC : traduction « brevet ») dans les conventions STCW et STCW-F. Ces titres sont requis pour la délivrance des diplômes modulaires et des titres et pour l'exercice de certaines fonctions à bord d'un navire.

Les titres requis en matière de radiocommunications sont encadrés comme des titres pour exercer des fonctions principales au niveau appui, opérationnel et direction : la formation pour les obtenir est modulaire sans délivrance de diplôme.  Cependant, dans la plupart des cas, il s’agit de qualifications complémentaires à l’exercice d’autres fonctions principales.

Certificat restreint d’opérateur (CRO) 

L’attestation de « suivi avec succès à la formation » délivrée par le prestataire de la formation permet la délivrance du CRO à l’administration sous réserve du respect de certaines conditions. Pour la revalidation du CRO, une formation doit être suivie avec succès.

Certificat général d’opérateur (CGO)

L’attestation de « suivi avec succès à la formation » délivrée par le prestataire de la formation permet la délivrance du CGO à l’administration sous réserve du respect de certaines conditions. Pour la revalidation du CGO, une formation doit être suivie avec succès.

CR1

Le certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite (CR1) ne requiert pas de formation spécifique mais la détention d’un CGO valide parmi d’autres conditions. Sa délivrance est demandée à l’administration.

Sécurité

Toutes les formations en matière de sécurité comportent des enseignements théoriques et des exercices pratiques de mise en situation.  

CFBS      

La formation pour l’obtention du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) comporte quatre « unités de valeur », chacune faisant l’objet d’une évaluation (techniques individuelles de survie, formation de base à la lutte contre l’incendie, premiers secours élémentaires [enseignement médical I qui se compose de trois des unités de valeur : PSC1, hygiène et prévention des risques, téléconsultations médicales niveau 1 ] et sécurité des personnes et responsabilités sociales). L’attestation de « suivi avec succès à la formation » délivrée par le prestataire agréé de la formation permet la délivrance du CFBS par l'administration, sous réserve du respect de certaines conditions. Pour le recyclage du CFBS, une formation doit être suivie avec succès.

Attestations « petite sécurité »

Pour la délivrance de certains certificats d’aptitude pour fonctions principales (surtout au niveau appui), le CFBS peut être remplacé par une attestation de « petite sécurité » soit à la pêche, soit au commerce : 

• attestation de formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de longueur inférieure à 12 mètres  (techniques individuelles de survie, formation de base à la lutte contre l’incendie, premiers secours élémentaires [EM I] et prévention des risques à bord) ;
• attestation de formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de longueur inférieure à 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance (techniques individuelles de survie, formation de base à la lutte contre l’incendie,  premiers secours élémentaires [EM I] et sécurité des personnes et responsabilités sociales).

L’attestation de « suivi avec succès » à l’une de ces formations est délivrée par le prestataire de formation. Elle permet d’exercer directement à bord les tâches correspondantes. Ces attestations n'ont pas de durée de validité limitée.

CQALI 

La formation pour l’obtention du certificat de qualification avancée à la lutte contre l’incendie (CQALI ) porte sur  la prévention et la lutte contre  l’incendie et les enquêtes et rapports sur les incendies à bord. L’attestation de « suivi avec succès à la formation » délivrée par le prestataire agréé de la formation permet la délivrance du CQALI par l'administration, sous réserve du respect de certaines conditions. Pour le recyclage du CQALI, une formation doit être suivie avec succès.

CAEERS

La formation pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) porte sur la mise à l’eau, la survie dans les embarcations et canots de sauvetage dont sont pourvus tous les navires, et leur construction, réparation, entretien et armement. L’attestation de « suivi avec succès à la formation » délivrée par le prestataire agréé de la formation permet de la délivrance du CAEERS par l'administration, sous réserve du respect de certaines conditions. Pour le recyclage du CAEERS, une formation doit être suivie avec succès.

CAECSR

La formation pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides (CAECSR) porte sur la mise à l’eau, la survie dans les canots de sauvetage dont peuvent être pourvus certains navires notamment les navires de transport à passagers, et leur construction, réparation, entretien et armement. L’attestation de « suivi avec succès à la formation » délivrée par le prestataire agréé de la formation permet la délivrance du CAECSR par l'administration, sous réserve du respect de certaines conditions. Pour le recyclage du CAECSR, une formation doit être suivie avec succès.

Attestation de familiarisation à la sécurité

L’attestation de familiarisation à la sécurité est requise pour tout gens de mer exerçant des fonctions à bord d’un navire armé au commerce ou à la plaisance professionnelle. Elle porte sur la communication avec d’autres personnes du bord en ce qui concerne les questions de sécurité élémentaires, les mesures à prendre dans certaines circonstances (homme à la mer, incendie, postes de rassemblement et d’embarquement en cas d’abandon du navire…). L’attestation de « suivi avec succès » à cette formation est délivrée par le prestataire de formation (ou le capitaine). Elle n'a pas de durée de validité limitée.

Soins médicaux à bord

Selon les caractéristiques du navire et de la navigation, l’enseignement médical comporte trois niveaux et permet, selon les cas :

• de pouvoir effectuer les soins d’urgence et de premiers secours ;
• d’exercer la responsabilité des soins, notamment de gérer la dotation médicale du navire ;

EM I

La formation pour l’obtention du certificat « enseignement médical de niveau I » comporte trois unités de valeurs (PSC 1, hygiène et prévention des risques professionnels maritimes et spécifiques, aide médicale en mer et téléconsultation médicale de niveau 1).  

EM II

La formation pour l’obtention du certificat « enseignement médical de niveau II » comporte quatre unités de valeurs (premiers secours en équipe-mer, hygiène et prévention des risques professionnels maritimes et spécifiques identique à l’EM I, soins élémentaires, aide médicale en mer et téléconsultation médicale de niveau 2). 

EM III

La formation pour l’obtention du certificat « enseignement médical de niveau III » comporte cinq unités de valeurs (premiers secours en équipe-mer identique à l’EM II, hygiène et prévention des risques professionnels maritimes et spécifiques identique à l’EM I et II, médecine embarquée, stage de formation en soins infirmiers aide médicale en mer et téléconsultation médicale de niveau 3).

Les attestations de « suivi avec succès » à ces unités de valeur délivrées par le prestataire de formation sont requises pour la délivrance de l’EM I, l'EM II et l'EM III par l’administration, sous réserve du respect de certaines conditions. Pour le recyclage de l’EM I, l'EM II et l'EM III, des formations doivent être suivies avec succès (cela ne concerne pas toutes les unités de valeur).  

Exploitation du navire

Navires à passagers

Selon les fonctions et tâches spécifiques à bord et le niveau de responsabilités (appui, opérationnel et direction), différentes attestations sont requises à bord des navires transportant des passagers :
•    attestation de formation à l’encadrement des passagers à bord des navires à passagers ;
● attestation de formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain ;
● attestation de formation en matière de sécurité des passagers et de la cargaison et d'intégrité de la coque ;
● attestation de formation en matière de sécurité à l'intention du personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers ;
● attestation de formation de familiarisation aux situations d’urgence à bord des navires à passagers ;
● attestation de formation de familiarisation en matière de sécurité à bord des navires rouliers à passagers.

Ces formations peuvent être réalisées séparément (une attestation de « suivi avec succès » par formation) ou ensemble (une seule attestation pour toutes les formations). Les attestations permettent d’exercer directement les fonctions et tâches à bord. Les trois premières attestations doivent être revalidées par service en mer ou par formation suivie avec succès identique à celle de première délivrance.  

Engins à grande vitesse

Le service à bord d’engins à grande vitesse est soumis à la détention :

• de l’attestation de formation pour le service à bord des engins à grande vitesse ;
• du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse (CQCEGV).

L’attestation de « suivi avec succès » à la formation pour l’attestation de formation pour le service à bord des engins à grande vitesse, délivrée par le prestataire de formation permet d’exercer des fonctions et tâches à bord. Elle n'a pas de durée de validité limitée.

L’attestation de « suivi avec succès » à la formation pour le certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse, délivrée par le prestataire de formation est requise pour la délivrance du certificat par l’administration, sous réserve du respect de certaines conditions. Pour la revalidation du CQCEGV, une formation doit être suivie avec succès.

Navires soumis au recueil IGF

L’exercice de certaines fonctions et tâches à bord de navires soumis au recueil IGF (navires utilisant du gaz ou du combustible à faible point d’éclair) est soumis à la détention :

• d’un certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF  - CFB IGF (cette formation est la même que la formation de base pour les opérations liées à la cargaison des navires-citernes) ;
• d’un certificat de formation avancée  pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF - CFA IGF.

L’attestation de « suivi avec succès » à l’une de ces formations délivrée par le prestataire agréé de formation permet la délivrance des  certificats par l’administration, sous réserve du respect de certaines conditions. Pour le recyclage de ces certificats, une formation doit être suivie avec succès.

Pétroliers et navires-citernes

L’exercice de fonctions particulières à bord des pétroliers et des navires-citernes  est soumis à la détention : 

• du certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques (CFB pétrole chimiques) ;
• du certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés (CFB gaz) ;
• du certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers (CFA pétrole) ;
• du certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques (CFA chimiques) ;
• du certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés (CFA gaz) ;
• de l'attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut ;
• de l'attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut.

L’attestation de « suivi avec succès » à l’une de ces formations délivrée par le prestataire de formation est requise pour la délivrance des certificats ou des attestations de lavage au pétrole brut par l’administration, sous réserve du respect de certaines conditions. Pour la revalidation des certificats, une formation doit être suivie avec succès. Les attestations de lavage au pétrole brut n'ont pas de durée de validité limitée.

Navigation en eaux polaires

La navigation en eaux polaires est spécifique. Elle est soumise à la détention :

• du certificat de formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires (CFB eaux polaires) ;
• du certificat de formation avancée pour les navires exploités dans les eaux polaires (CFA eaux polaires).

L’attestation de « suivi avec succès » à l’une de ces formations délivrée par le prestataire de formation est requise pour la délivrance des certificats par l’administration, sous réserve du respect de certaines conditions. Pour la revalidation des certificats, une formation doit être suivie avec succès.

Haute tension

L’exercice de certaines fonctions principales au niveau direction et opérationnel (chef mécanicien, second mécanicien, officier chef de quart machine) à bord de certains navires armés au commerce, à la plaisance professionnelle ou à la pêche équipés de systèmes électriques haute tension est soumis à la détention :

• de l’attestation de formation de base à la haute tension ;
• de l’attestation de formation avancée à la haute tension.

L’attestation de « suivi avec succès » à la formation de base à la haute tension est délivrée par le prestataire de la formation. Elle permet d’exercer directement les fonctions et tâches à bord. Les titulaires de certains brevets et diplômes sont considérés comme ayant suivi avec succès la formation.

L’attestation de « suivi avec succès » à la formation avancée à la haute tension est délivrée par le prestataire de la formation. Elle permet d’exercer directement les fonctions et tâches spécifiques à bord.    

Ces attestations n'ont pas de durée de validité limitée.

Cartes électroniques (ECDIS)

La formation « ECDIS » porte sur la lecture des cartes électroniques embarquées. Les titulaires de certains brevets sont considérés comme ayant suivi la formation. Une familiarisation au type de matériel embarqué à bord d’un navire précis est réalisée par le capitaine, qui délivre une attestation.

Direction, travail en équipe, gestion des ressources

Les officiers exerçant des fonctions au niveau opérationnel et direction au pont, à la machine et électrotechnicien à la machine doivent être titulaires de l’un ou de plusieurs des attestations :
•    de formation à la gestion des ressources à la passerelle ( « Bridge Resource Management » - BRM) ;
•    de formation à la gestion des ressources à la machine (« Engine Resource Management » - ERM) ;
•    de formation relative à la gestion des risques à bord des navirest« System Resource Management » - SRM).

L’attestation de « suivi avec succès » à l’une de ces formations délivrée par le prestataire de formation est requise pour la délivrance ou la revalidation de certains brevets d’aptitude pour fonctions principales. Les titulaires de certains brevets sont considérés comme ayant suivi avec succès l’une de ces formations. Ces attestations n'ont pas de durée de validité limitée.

Habilitation à l’amoniac

Le code de l’environnement encadre notamment l’utilisation, la récupération et la destruction de certaines substances, dont l’ammoniac, qui est un fluide frigorigène utilisés à bord notamment de navires dans les équipements frigorifiques et climatiques, notamment à bord de certains navires de pêche. Une formation conduisant à une attestation d’aptitude est prévue pour les personnes procédant à certaines opérations. Une formation est prévue pour exercer des opérations à bord des navires.

Sûreté du navire

Le code ISPS est le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, adopté à Londres le 12 décembre 2002. En application de ce code, des certificats d'aptitude et attestations sont requis. Le code ISPS ne s’applique pas à bord de tous les navires.

Familiarisation à la sûreté

A bord de certains navires, toute personne autre que passager doit recevoir une formation en matière de sûreté. Elle porte sur le signalement des incidents de sûreté (dont les menaces ou les actes de piraterie, les vols à main armée) et les procédures. L’attestation de « suivi avec succès » à cette formation est délivrée par le prestataire de formation (ou l’agent de sûreté du navire).  Cette attestation n'a pas de durée de validité limitée.

Sensibilisation, spécifique sûreté

A bord de certains navires, des personnes de l'équipage exercent des tâches et responsabilités spécifiques liées à la sûreté, conformément au plan de sûreté du navire. L’exercice de ces tâches spécifiques liées  à la sûreté est soumise à la détention :

• du certificat de sensibilisation à la sûreté ;
• du certificat de formation spécifique à la sûreté.

L’attestation de « suivi avec succès » à l’une de ces formations délivrée par le prestataire de formation est requise pour la délivrance des certificats par l’administration, sous réserve du respect de certaines conditions. Ces certificats n'ont pas de durée de validité limitée.

Agent de sûreté du navire

A bord de certains navires, la supervision, la gestion du plan de sûreté et la coordination avec l’agent de sûreté à terre (portuaire ou compagnie) requièrent la détention du certificat d’aptitude  agent de sûreté du navire (ASN).

L’attestation de « suivi avec succès » à cette formation délivrée par le prestataire de formation est requise pour la délivrance du certificat par l’administration sous réserve du respect de certaines conditions.

A noter : la réglementation prévoit également l’encadrement des fonctions suivantes, exercées à terre :

• agent de sûreté de la compagnie (attestation de formation d’agent de sûreté de compagnie);
• agent de sûreté portuaire (attestation de formation d’agent de sûreté portuaire).

Protection privée des navires

Les activités de protection privée à bord d’un navire sont encadrées par le code de la sécurité intérieure, le code des transports et les textes pris pour leur application.

L’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires requiert des connaissances et des compétences acquises dans le cadre de différentes formations qui comportent :

• Pour les dirigeants :
  • un module juridique ;
  • un module environnement maritime.
• Pour les salariés qui exercent leurs fonctions à bord d’un navire :
  • un module juridique ;
  • un module gens de mer ;
  • un module environnement maritime ;
  • un module technique ;
  • un module opérationnel.

Le module gens de mer ne correspond pas à une formation maritime spécifique mais à un ensemble de documents attestant de formations maritimes en matière  :

• de sécurité (dépend de la formation professionnelle maritime) ;
• de sûreté (dépend de la formation professionnelle maritime) ;
• de formation médicale (peut ou pas dépendre de la formation professionnelle maritime).

Matières juridiques et connaissance du français

Compte tenu des prérogatives de puissance publique qu’ils peuvent être amenés à exercer et des documents de bord qu’ils doivent remplir, les capitaines et officiers chargés de leur suppléance à bord de certains navires non titulaires de certificats et brevets d’aptitude pour exercer leurs fonctions principales doivent respecter certaines conditions en matière de :

• connaissance de la réglementation maritime française (« matières juridiques ») ;
• connaissance de la langue française.

L’acquisition et la vérification du niveau de ces connaissances sont encadrés par un texte spécifique. Le respect de ces conditions est requis pour la délivrance du visa de reconnaissance d'un titre délivré par un  Etat étranger ayant ratifié les conventions STCW et STCW-F permettant de travailler à bord d’un navire français aux niveaux direction et opérationnel, au commerce, à la plaisance professionnelle et à la pêche.