Généralités
► Spécifiques pour l'exercice de fonctions à bord :
Pour connaitre les "spécifiques" requis pour l'exercice de fonctions à bord d'un navire, il faut consulter :
- les annexes I à IV de l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
- ponctuellement, certains arrêtés titres comme l'arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS).
► Spécifiques requis pour une première délivrance de diplômes ou titres :
Pour connaitre les "spécifiques" requis pour la première délivrance de diplômes modulaires, de brevets et certificats d'aptitude, il faut consulter chaque "arrêté titre".
► Spécifiques requis pour la revalidation / le recyclage d'un titre :
Pour connaitre les "spécifiques" requis pour la revalidation de brevets d'aptitude, il faut consulter l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime, notamment son annexe V.
Radiocommunications
Les titres permettant d’exercer des prérogatives en matière de radiocommunications dans le cadre du SMDSM (système mondial de détresse et de sécurité en mer) sont des « certificats » en droit français. Ce sont des « certificates of competency » (CoC : traduction « brevet ») dans les conventions STCW et STCW-F. Ces titres sont requis pour la délivrance des diplômes modulaires et des titres.
- certificat restreint d’opérateur (CRO) ;
- certificat général d’opérateur (CGO) ;
- certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite (CR1).
Sécurité
CFBS
- Certificat de formation de base à la sécurité.
Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité
Attestations admises à la place du CFBS pour la délivrance de certains titres
- Attestation de formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de longueur inférieure à 12 :
Attestation de formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de longueur inférieure à 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance :
Attestation « TOTAL » pour les équipages de navires de pêche (cette attestation n'est plus délivrée).
CQALI
Certificat de qualification de lutte contre l’incendie.
CAEERS, CAECSR
- Certificat d’aptitude à l’exploitation des radeaux de sauvetage (CAEERS) ;
- Certificat d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapide (CAECSR).
Attestation de familiarisation à la sécurité
Soins médicaux à bord
- Certificat de formation à l’enseignement médical de niveau I (EM I) ;
- Certificat de formation à l’enseignement médical de niveau II (EM II) ;
- Certificat de formation à l’enseignement médical de niveau III (EMI III).
Exploitation du navire
Navires soumis au recueil IGF
-
Certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF (CFB IGF) ;
-
Certificat de formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF (CFA IGF).
Engins à grande vitesse
- Attestation de formation pour le service à bord des engins à grande vitesse (service EGC) ;
- Certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse (CQCEGV – validité de deux ans).
Pétroliers et navires-citernes
- Certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimique (CFB pétrole chimiques) ;
- Certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés (CFB gaz) ;
- Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers (CFA pétrole) ;
- Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques (CFA chimiques) ;
- Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés (CFA gaz) ;
- Attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut ;
- Attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut.
Navigation en eaux polaires
- Certificat de formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires (CFB eaux polaires).
- Certificat de formation avancée pour les navires exploités dans les eaux polaires (CFA eaux polaires).
Haute tension
- Attestation de formation de base à la haute tension (base HT) ;
- Attestation de formation avancée à la haute tension (avancé HT).
Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires
Cartes électroniques (ECDIS)
La formation « ECDIS » porte sur la lecture des cartes électroniques embarquées. Les titulaires de certains brevets sont considérés comme ayant suivi la formation. De plus, une familiarisation au type de matériel embarqué à bord d’un navire précis est réalisée par le capitaine, qui délivre une attestation.
Direction, travail en équipe, gestion des ressources
- Attestation de formation à la gestion des ressources à la passerelle (« Bridge Resource Management », - BRM) ;
- Attestation de formation à la gestion des ressources à la machine (« Engine Resource Management » - ERM) ;
- Attestation de formation relative à la gestion des risques à bord des navires ‘« System Resource Management » - SRM).
Navires à passagers
- Attestation de formation à l’encadrement des passagers à bord des navires à passagers (article 3) appendice 1 de l’annexe I / AMFORE NAVPAX A ;
- Attestation de formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain (article 5) appendice 3 de l’annexe I / AMFORE NAVPAX C ;
- Attestation de formation en matière de sécurité des passagers et de la cargaison et d'intégrité de la coque (article 6) appendice 4 de l’annexe I / AMFORE NAVPAX D1 capitaines et officiers et NAVPAX D2 personnels pont et machine ;
- Attestation de formation en matière de sécurité à l'intention du personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers (article 4) appendice 2 de l’annexe I / AMFORE NAVPAX B ;
- Attestation de formation de familiarisation aux situations d’urgence à bord des navires à passagers (article 3-1) appendice 5 de l’annexe I / AMFORE NAVPAX E ;
- Attestation de formation de familiarisation en matière de sécurité à bord des navires rouliers à passagers (article 12) annexe III.
La résolution MSC.416 (97) du Comité de la sécurité maritime a modifié les formations pour l’exercice de fonctions à bord des navires à passagers à compter du 1er juillet 2018. Certaines règles de la convention STCW relatives à ces formations étant renumérotées à compter de cette date, le tableau de correspondance suivant précise, pour chacune des règles visées par les attestations de formations délivrées par la France, les règles correspondantes que la France certifie à compter du 1er juillet 2018. Les navires concernés peuvent s'en prévaloir et disposer de ce document à bord.
Sûreté du navire
Familiarisation à la sûreté
- Attestation de familiarisation à la sûreté du navire
Sensibilisation , spécifique sûreté
- Certificat de sensibilisation à la sûreté (sensibilisation sûreté) ;
- Certificat de formation spécifique à la sûreté (spécifique sûreté).
Agent de sûreté du navire
- Certificat d’aptitude agent de sûreté du navire (ASN).
La réglementation prévoit également l’encadrement de fonctions exercées à terre :
- Attestation de formation d’agent de sûreté de compagnie ;
- Attestation de formation d’agent de sûreté portuaire.
Connaissances juridiques et de langue française
Les fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance nécessitent des qualifications en matière de connaissances juridiques et de langue française. Lorsqu'ils ne sont pas titulaires de titres délivrés par la France en application du décret n°2015-723 du 24 juin 2015, le respect de ces conditions est vérifié lors de la délivrance :
- d'un visa de reconnaissance au commerce /plaisance professionnelle ;
- d'une attestation de reconnaissance à la pêche.
- L'article L. 5521-3 du code des transports prévoit qu'à bord d'un navire battant pavillon français, l'accès aux fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléances est subordonné à :
1° La possession de qualifications professionnelles ;
2° La vérification d'un niveau de connaissance de la langue française ;
3° La vérification d'un niveau de connaissance des matières juridiques permettant la tenue de documents de bord et l'exercice des prérogatives de puissance publique dont le capitaine est investi.
Les conditions de connaissance mentionnées aux 2° et 3° peuvent être satisfaites, à défaut du suppléant sur un navire de commerce, par le chef mécanicien.
- L'article L. 5521-3 est précisé par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer. Ce décret prévoit que les conditions de connaissance de la langue française et des matières juridiques sont remplies :
1) Par la production préalable à l'embarquement :
- soit d'un d'un titre français de formation professionnelle maritime autorisant l'accès aux fonctions de capitaine en application des dispositions du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
- soit :
Pour la langue française, d'un diplôme de l'enseignement secondaire ou supérieur français ou d'un certificat de moins d'un an attestant d'un niveau de maîtrise B2 tel que défini par le cadre européen commun de référence pour les langues ;
Pour les matières juridiques, 1) soit de tout diplôme de l'enseignement supérieur français sanctionnant une formation ou un enseignement spécifique relatif aux pouvoirs et prérogatives de puissance publique conférées au capitaine d'un navire battant pavillon français, fixé par un arrêté du ministre chargé de la mer 2) soit d'une attestation de réussite aux épreuves sanctionnant une telle formation agréée dans les conditions d'agrément des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime.
L'arrêté du 5 juillet 2016 relatif à la formation aux matières juridiques des capitaines et officiers chargés de leur suppléance apporte des précisions sur le module NP-1 (module national pont) définit par l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 qui permet de remplir la condition de connaissance des matières juridiques.
2) A défaut de l'un des documents au 1), par la production d'une attestation de connaissance délivrée par un jury national d'évaluation encadré par le décret n°2015-598 et dont le fonctionnement est précisé par l'arrêté du 18 octobre 2019 précisant les conditions de fonctionnement du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer.
- L'article 20 du décret n°201723 du 24 juin 2015 prévoit que les personnes ayant obtenu la reconnaissance de leur titre de formation professionnelle maritime ou souhaitant exercer une prestation temporaire et occasionnelle dans les conditions prévues par les articles 18 ou 19 du décret doivent avoir les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de leurs fonctions à bord d'un navire battant pavillon français. Lorsqu'il est justifié des connaissances en langue française dans les conditions prévues par l'article L. 5521-3 du code des transports, celles-ci sont considérées comme satisfaisantes.
- Pour les attestations de reconnaissance à la pêche, l'article 12 de l'arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires armés à la pêche ou aux cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de l'Union européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen comporte des dispositions spécifiques lorsque le niveau de connaissance de la langue française ne peut pas être justifié dans les conditions ci-dessus.
