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Qualifications pour fonctions principales

Vous trouverez sur cette page les « arrêtés titres » encadrant les certificats et brevets d’aptitude (titres) pour fonctions principales (appui, opérationnel et direction).

Lecture des « arrêtés titres »

Structure des « arrêtés titres »

Les « arrêtés titres » encadrent chacun un parcours depuis l'admission en formation modulaire jusqu'à la délivrance du brevet ou du certificat  d'aptitude. Ils sont tous construits de la même manière. Ils comportent :

  • des dispositions générales relatives à la durée de validité du titre et au service en mer requis ;
  • des conditions d’admission en formation modulaire le cas échéant ;
  • les conditions d’acquisition des modules (formation + évaluation, VAE ou modules « réputés acquis ») ;
  • les conditions d’obtention du diplôme  (la voie modulaire mais aussi éventuellement la voie de formation initiale) ;
  • les conditions d’obtention du certificat ou du  brevet d’aptitude.

Les brevets et certificats d’aptitude pour fonctions principales sont précédés, dans la plupart des cas, d’une formation modulaire en vue de la délivrance d’un diplôme. Lorsque le parcours comporte deux niveaux de brevets, la formation modulaire et le diplôme sont requis en début de parcours. Par exemple, la formation modulaire conduit au diplôme de capitaine qui, après notamment service en mer, permet la délivrance du brevet de second capitaine qui, après notamment service en mer, permet la délivrance du brevet de capitaine sans "repasser" par de la formation modulaire et un diplôme.

Les « arrêtés titres » comportent des annexes qui suivent toutes la même logique

  • l’annexe I comporte un ou plusieurs tableaux listant les « documents reconnus » pour l'admission en formation, la délivrance du diplôme ou du titre ;
  • l’annexe II détaille la formation modulaire : contenu, volumes horaires et compétences attendues  (référentiel de compétences) ;
  • l’annexe III détaille les conditions d’obtention des modules (référentiel d’évaluation).

L’annexe I est publiée avec l’arrêté sur le site légifrance (lien ci-dessous). Les annexes II et III sont publiées ci-dessous. Ponctuellement, les arrêtés prévoient des annexes supplémentaires ou numérotées selon un ordre différent. Elles sont publiées ci-dessous.

Conditions d’admission et de délivrance

Les « arrêtés titres » détaillent les conditions pour : 

  • l’admission en formation modulaire ;
  • la délivrance du diplôme modulaire ;
  • la délivrance du titre. 

Ces conditions sont :

  • Dans tous les cas : aptitude physique à la navigation
  • Selon les cas : 
    • âge minimal ;
    • formation réussie (c'est-à-dire les modules) ;
    • qualifications principales (par exemple brevet de second capitaine)  et / ou complémentaires (par exemple CFBS) ;
    • service en mer.

A noter pour la revalidation / le recyclage des titres ayant une durée de validité limitée : les conditions de revalidation / recyclage des titres pour exercer des fonctions principales sont prévues par l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime (modalités de revalidation / recyclage, admission en formation, référentiel de formation et d'évaluation, conditions de délivrance), et non par les « arrêtés titres ».

Les « documents reconnus »

Pour l’admission en formation modulaire, la délivrance du diplôme modulaire et la délivrance du titre, d’autres documents peuvent être admis à la place de ceux issus de la réforme de la filière professionnelle du 2015-2016. On parle de « documents reconnus ». Il peut s’agir de documents délivrés avant la réforme, de diplômes de la formation initiale…

Il faut donc toujours consulter les tableaux en annexe I des "arrêtés titres". Ils peuvent comporter des conditions spécifiques applicables à l’un ou l’autre des documents "reconnus" comme un service en mer différent ou des attestations supplémentaires par exemple en matière de radar.

Quelles prérogatives avec quel titre?

Pour connaître les capacités (prérogatives) qui peuvent être exercées avec un titre en fonction de l'armement du navire (pêche, commerce...), de la navigation effectuée et des caractéristiques du navire (jauge, puissance...) il faut consulter les tableaux en annexe II du décret n°2015-723 du 24 juin 2015.

Titres monovalents pont

Certificat de matelot pont, certificat de matelot de quart passerelle, certificat de marin qualifié pont

Ces trois certificats d’aptitude ne sont pas précédés d’un diplôme. Le certificat de matelot pont - qui est le « point d’entrée » du parcours pont - est précédé d’une formation modulaire sans délivrance de diplôme. Le certificat de matelot de quart passerelle et le certificat de marin qualifié pont ne sont précédés ni de formation modulaire ni de diplôme (mais condition de service en mer  notamment).

Arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont

Brevet de chef de quart 500, brevet de capitaine 500

Le brevet de chef de quart 500 est précédé d’une formation modulaire et du diplôme de capitaine 500. Il permet la délivrance du brevet de capitaine 500.

Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500

Brevet d’officier chef de quart passerelle

Le brevet d’officier chef de quart passerelle est précédé d’une formation modulaire et du diplôme d’officier chef de quart passerelle.

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle

1- Première voie d’accès en formation modulaire d'OCQP :

Les titulaires du brevet de capitaine 500 peuvent être admis en formation de brevet d’officier chef de quart passerelle si, parmi d'autres conditions, ils sont titulaires du module « probatoire OCQP ». Ce module est encadré par l’arrêté du 22 décembre 2015.

2- Deuxième voie d’accès en formation modulaire d'OCQP :

2.1- soit être titulaire d’un BTSM PGEM : l’admission en formation modulaire est, parmi d’autres conditions, soumise à sélection par un jury ;

2.2- soit être titulaire d’un brevet d’officier chef de quart machine : l’admission en formation modulaire est, parmi d’autres conditions, soumise à la détention du module « mise à niveau pont ». Ce module est encadré par l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux conditions d'entrée en formation pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle applicables aux titulaires du brevet d'officier chef de quart machine.

2.3- soit être titulaire d’un certificat de quart passerelle ou du certificat de marin qualifié pont et (dans les deux cas) du brevet de chef de quart 500 :  l’admission en formation modulaire est, parmi d’autres conditions, soumise à la détention du module « probatoire OCQP ». Ce module est le même que pour la première voie d’accès en formation.

Brevet de second capitaine 3000, brevet de capitaine 3000

Le brevet de second capitaine 3000 est précédé d’une formation modulaire et du diplôme de capitaine 3000. Il permet la délivrance du brevet de capitaine 3000.

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3000

Brevet de second capitaine, brevet de capitaine

Le brevet de second capitaine est précédé d’une formation modulaire et du diplôme de capitaine. Il permet la délivrance du brevet de capitaine.

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

Brevet de chef de quart 500 yacht, brevet de capitaine 500 yacht

Le brevet de chef de quart 500 yacht peut être obtenu de différentes manières en ce qui concerne la condition de qualification pré-requise (d'autres conditions s'appliquent également, comme l'aptitude physique à la navigation) :

1- Soit être titulaire :

  • du brevet de capitaine 200 yacht en cours de validité ;
  • et du diplôme de capitaine 500 ou bien d'un diplôme ou de l'ensemble des attestations reconnu dans le tableau 3 de l'annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 ;

2- Soit être titulaire :

  • du brevet de chef de quart 500 en cours de validité ou de tout autre brevet en cours de validité reconnu dans le tableau 4 de l'annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 ;
  • et du module yacht ou d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht.

Le brevet de capitaine 500 yacht peut être obtenu de différentes manières en ce qui concerne la condition de qualification pré-requise (d'autres conditions s'appliquent également, comme l'aptitude physique à la navigation) :

1- Soit être titulaire du brevet de chef de quart 500 yacht en cours de validité délivré conformément au présent arrêté ; 

2- Soit être titulaire :

  • du brevet de capitaine 500 en cours de validité ;
  • et du module yacht ou d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht ;

Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 yacht et du brevet de capitaine 500 yacht

Brevet de capitaine 3000 yacht

Parmi d’autres conditions, le brevet de capitaine 3000 yacht peut être délivré aux titulaires :

  • du brevet de capitaine 3000 en cours de validité délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 et du module yacht délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht ;
  • ou de l'ensemble des attestations reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I de l’arrêté relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht.

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht

Brevet de lieutenant de pêche

Le brevet de lieutenant de pêche n’est précédé ni d’une formation modulaire ni d’un diplôme. Il requiert le module pêche (celui du brevet de capitaine 200 pêche). Sous réserve du respect d’autres conditions, notamment de service en mer, le brevet de lieutenant de pêche peut être délivré : 

  • aux titulaires d’un brevet de capitaine de pêche et du diplôme de capitaine 500 (ou d’un document admis à la place listé dans le tableau 3 en annexe I de l’arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500) ;
  • ou aux titulaires du brevet de capitaine 500 (ou d’un brevet permettant d’exercer des fonctions d’officier chargé du quart à la passerelle bord de navires armés au commerce de jauge supérieure ou égale à 500) et du module pêche.

Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche

Brevet de patron de pêche

Le brevet de patron de pêche est précédé d’une formation modulaire et du diplôme de patron de pêche (le module pêche du brevet de capitaine 200 pêche n'est pas requis : la formation de patron de pêche comporte des modules de "spécialité pêche"). 

Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche

Brevet de capitaine de pêche

Le brevet de capitaine de pêche est précédé d’une formation modulaire et du diplôme de capitaine de pêche (le module pêche du brevet de capitaine 200 pêche n'est pas requis : la formation de capitaine de pêche comporte des modules de "spécialité pêche").

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche

Titres monovalents machine

Certificat de mécanicien, certificat de mécanicien de quart machine, certificat de marin qualifié machine

Ces trois certificats d’aptitude ne sont précédés ni d’une formation modulaire ni d’un diplôme. Le certificat de mécanicien n'est pas requis pour la délivrance du certificat de mécanicien de quart machine. Le certificat de mécanicien de quart machine est requis pour la délivrance du certificat de marin qualifié machine.

Arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine

Brevet de mécanicien 250 kW

Le brevet de mécanicien 250 kW est précédé d’une formation modulaire et du diplôme de mécanicien 250 kW.

Arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW

Brevet de mécanicien 750 kW

Le brevet de mécanicien 750 kW est précédé d’une formation modulaire et du diplôme de mécanicien 750 kW.

Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW

  • Note IGEM n°192/2015 du 28 août 2015 relative aux équipements et matériels pédagogiques mécanicien 250 kW et mécanicien 750 kW :

Brevet d’officier chef de quart machine

Le brevet d’officier chef de quart machine est précédé d’une formation modulaire et du diplôme d’officier chef de quart machine. L'admission en formation est soumise à la détention :

  • du brevet de mécanicien 750 kW ;
  • et du module « probatoire OCQM ».

Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine

Brevet de second mécanicien 3000 kW, brevet de chef mécanicien 3000 kW

Le brevet de second mécanicien 3000 kW est précédé d’une formation modulaire et du diplôme de chef mécanicien 3000 kW. Il permet la délivrance du brevet de chef mécanicien 3000 kW.

Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW

Brevet de second mécanicien 8000 kW, brevet de chef mécanicien 8000 kW

Le brevet de second mécanicien 8000 kW est précédé d’une formation modulaire et du diplôme de chef mécanicien 8000 kW. Il permet la délivrance du brevet de chef mécanicien 8000 kW.

Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW

Brevet de second mécanicien, brevet de chef mécanicien

Le brevet de second mécanicien est précédé d’une formation modulaire et du diplôme de chef mécanicien. Il permet la délivrance du brevet de chef mécanicien.

Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien

L'annexe I (documents reconnus), l'annexe II (formation modulaire), l'annexe III (évaluation) et l'annexe IV (cursus spécifique) sont publiées sur Légifrance (voir l'arrêté du 19 avril 2016 ci-dessus).

Pour le cursus spécifique (provisoire) :

Brevet d’officier chef de quart machine, brevet de second mécanicien, brevet de chef mécanicien limité à 200 milles des côtes

Le brevet d’officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes est précédé du diplôme « d'officier chef de quart machine/ chef mécanicien 3 000 kW, limité à 200 milles des côtes ». Il n’est pas précédé d’une formation modulaire. Il permet la délivrance du brevet de second mécanicien 3000 kW limité à 200 milles des côtes, qui permet la délivrance du brevet de chef mécanicien 3000 kW limité à 200 milles des côtes.

Le « diplôme d'officier chef de quart machine/ chef mécanicien 3 000 kW, limité à 200 milles des côtes » est délivré aux titulaires du baccalauréat professionnel EMM, sous réserve de conditions de note moyenne minimale notamment.

Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes, du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes

Titres polyvalents pont et machine

Brevets de capitaine 200, C200 pêche, C200 voile, C200 yacht

Le brevet de capitaine 200 permet d’exercer des fonctions à bord d’un navire de commerce. Seul le brevet de capitaine 200 est précédé d’un diplôme : il n’existe pas de diplôme de capitaine 200 pêche, capitaine 200 voile ou capitaine 200 yacht. Généralement et sous réserve du respect d’autres conditions, lorsque le diplôme de capitaine 200 (ou d’un document « reconnu ») est complété de différents modules, il permet la délivrance des brevets suivants :

  • brevet de capitaine  200 pêche  pour exercer des fonctions de direction à bord de navires de pêche ;
  • brevet de capitaine 200 voile pour exercer des fonctions de direction à bord de navires de plaisance à voile ;
  • brevet de capitaine 200 yacht pour exercer des fonctions de direction à bord de navire de plaisance à moteur (yacht).

Brevet de capitaine 200

Le brevet de capitaine 200 est précédé d’une formation modulaire et du diplôme de capitaine 200. La formation modulaire se compose :

  • d’une formation pont propre au diplôme de capitaine 200 ;
  • et de la formation modulaire du diplôme de mécanicien 250 kW.

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200

Brevet de capitaine 200 pêche

La délivrance du brevet de capitaine 200 pêche est soumise à la détention :

  • du diplôme de capitaine 200 (formation modulaire de ce diplôme) ou d’un diplôme admis à sa place ;
  • et du module pêche

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche

Brevet de capitaine 200 voile

La délivrance du brevet de capitaine 200 voile est soumise à la détention :

  • du diplôme de capitaine 200 (formation modulaire de ce diplôme) ou d’un diplôme admis à sa place ;
  • et du module voile

Compte tenu de la propulsion vélique, l’admission en module voile est soumise à sélection (épreuve pratique).

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile

Brevet de capitaine 200 yacht

La délivrance du brevet de capitaine 200 yacht est soumise à la détention :

  • du diplôme de capitaine 200 (formation modulaire de ce diplôme) ou d’un diplôme admis à sa place ;
  • et du module yacht.

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht

BRACPN, BACPN, BACPNV   

A noter :

Le BRACPN est le titre requis pour les voyages à proximité du littoral mentionnés à au 2° du III de l’article L. 5521-1 du code des transports (voir article le 1er de l’arrêté du 7 août 2020 pris en application du 2° du III de l'article L. 5521-1 et du II de l'article L. 5551-1 du code des transports).

Pour l’affiliation à l’ENIM, les gens de mer embarqués dans les conditions prévues au II de l’article L. 5551-1 du code des transports. Les titres visés dans cet article et détaillés à l’article 2 de l’arrêté du 7 août 2020 pris en application du 2° du III de l'article L. 5521-1 et du II de l'article L. 5551-1 du code des transports sont le BRACPN, le BACPN et le BACPN. 

Article L. 5521-1 du code des transports

Article L. 5551-1 du code des transports

Arrêté du 7 août 2020 pris en application du 2° du III de l'article L. 5521-1 et du II de l'article L. 5551-1 du code des transports

Les « petits brevets » sont précédés d’une formation modulaire sans délivrance de diplôme.

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile

Brevet restreint d’aptitude à la conduite des petits navires (BRACPN)

Brevet d’aptitude à la conduite des petits navires (BACPN)

Brevet d’aptitude à la conduite des petits navires à voile (BACPNV)   

Certificat d’aptitude au commandement à la petite pêche (CACPP)

Le certificat d’aptitude au commandement à la petite pêche est précédé d’une formation modulaire sans délivrance d’un diplôme.

Arrêté du 18 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche

Brevet d’officier chef de quart navire de mer

Le brevet d’officier chef de quart navire de mer (BOCQNM) n’est précédé ni d’une formation modulaire ni d’un diplôme. Il peut être délivré aux titulaires du diplôme d’élève officier de 1ere classe de la marine marchande (DEO1MM) délivré à l’issue d’un cursus de formation initiale l’Ecole nationale supérieure maritime (ou d’un document admis à la place).

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer

Brevet de second polyvalent, brevet de C1NM

Le brevet de second polyvalent n’est précédé ni d’une formation modulaire ni d’un diplôme. Il peut être délivré aux titulaires du diplôme d’élève officier de 1ere classe de la marine marchande délivré à l’issue d’un cursus de formation initiale (DEO1MM) à l’Ecole nationale supérieure maritime (ou d’un document admis à la place) ou aux titulaires d’un brevet d’officier chef de quart navires de mer (ou d’un document admis à la place). Il permet la délivrance du brevet de capitaine de 1ere classe de la navigation maritime.

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

► Titres électronique et électrotechnique

Certificat de matelot électrotechnicien

Le certificat de matelot électrotechnicien est précédé d’une formation modulaire sans délivrance d’un diplôme.

Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien

Les annexes de l'arrêté encadrent notamment les formations modulaires. Il existe trois voies d’accès à la formation modulaire (interne, complémentaire, externe) pour la délivrance du diplôme d’officier électrotechnicien  qui permet ensuite, après service en mer, la délivrance du BETO. Ces cursus sont tous modulaires mais les modules sont différents.   

1- Modules du cursus de formation interne :

Ce cursus modulaire est accessible avec le certificat de matelot électrotechnicien. L’admission en formation modulaire est soumise, parmi d'autres conditions, à la détention du module "probatoire ETO"  et à du service en mer. Voir :

  • Annexes II (formation) et III (évaluation) du module probatoire ETO préalable ;
  • Annexe IV : formation modulaire interne ;
  • Annexe V : évaluation modulaire interne.

2- Modules du cursus de formation complémentaire :

Ce cursus modulaire est accessible sur sélection aux titulaires du BTS MASEN. Voir :

  • Annexe VI : formation modulaire complément BTS MASEN ;
  • Annexe VII : évaluation modulaire complément BTS MASEN.

3- Modules du cursus de formation externe :

Ce cursus modulaire est accessible sur sélection aux titulaires d’un diplôme de niveau 5 au moins de spécialité automatisme, électronique, informatique ou réseaux. Voir :

  • Annexe VIII : formation modulaire externe ;
  • Annexe IX : évaluation modulaire externe.

Brevet d’officier électronicien et systèmes de la marine marchande (BOESMM)

Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande

Les annexes de l'arrêté encadrent notamment les formations modulaires. Il existe deux voies d’accès à la formation modulaire (interne, externe) pour la délivrance du diplôme d’officier électrotechnicien et systèmes de la marine marchande qui permet ensuite, après service en mer, la délivrance du BOESMM. Ces cursus sont modulaires mais les modules sont différents.   

1- Modules du cursus de formation interne :

Ce cursus modulaire est accessible avec le diplôme ETO sous réserve de remplir notamment une condition de service en mer.

2- Modules du cursus de formation externe :

Ce cursus modulaire est accessible aux titulaires d’un diplôme ou d’un titre de niveau 6 ou 7 de spécialité automatisme, électronique, informatique ou réseaux sous réserve du respect de la condition d’aptitude physique à la navigation.

Modules pêche, voile, yacht

Les brevets de capitaine 200 pêche, voile ou yacht, lieutenant de pêche, chef de quart 500 yacht, capitaine 500 yacht et capitaine 3000 yacht requièrent d’être titulaire de modules dans les conditions définies par les « arrêtés titres » ci-dessus.

Module pêche

Les brevets de capitaine 200 pêche et de lieutenant de pêche requièrent le module pêche qui est le même pour les deux brevets. Il est encadré par l’arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche.

L’admission en module pêche est soumise à des conditions.

La réussite au module pêche conduit à la délivrance de « relevés de note et attestation d’acquisition de modules » requis pour la délivrance du brevet. La durée de validité du module pêche n’est pas limitée. Dans certains cas, le module pêche peut être considéré comme acquis. Le module pêche peut aussi être acquis par validation des acquis de l’expérience (VAE). 

Module yacht

Les brevets de capitaine 200 yacht, chef de quart 500 yacht, capitaine 500 yacht et capitaine 3000 yacht requièrent le module yacht. Ce module est le même pour les quatre brevets. Il est encadré par l’arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht.

Le module yacht se compose de deux parties :

1- partie "base" ;

2- partie "spécifique yachting".

L’admission en module yacht est soumise à des conditions.

La réussite au module yacht conduit à la délivrance de « relevés de note et attestation d’acquisition de modules » requis pour la délivrance du brevet. La durée de validité du module yacht n’est pas limitée. Dans certains cas, le module yacht ou seulement sa partie base peut être considéré comme acquis. Le module yacht peut aussi être acquis par validation des acquis de l’expérience (VAE).  

Module voile

Le brevet de capitaine 200 voile requiert le module voile. Ce module est encadré par l’arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile.

L’admission en module voile est soumise à une épreuve pratique de sélection organisée par le prestataire de la formation modulaire.

La réussite au module voile conduit à la délivrance d’un « relevé de note et attestation d’acquisition de module » requis pour la délivrance du brevet. La durée de validité du module voile n’est pas limitée.   

« Mise à niveau pont » pour l'admission en OCQP avec l'OCQM

L’arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle prévoit que les titulaires du brevet de chef de quart machine peuvent être admis en formation modulaire pour l’obtention du diplôme d’officier chef de quart passerelle.

L’admission en formation modulaire est soumise, parmi d’autres conditions, à la détention du module « mise à niveau pont ».  Ce module est encadré par l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux conditions d'entrée en formation pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle applicables aux titulaires du brevet d'officier chef de quart machine.

La réussite au module probatoire « mise à niveau pont » conduit à la délivrance d’un « relevé de note et attestation d’acquisition de module » requis pour l’admission en formation modulaire d’OCQP.  

« Modules probatoires » pour l'admission en OCQP, OCQM et ETO

"Module probatoire OCQP" pour l'admission en formation modulaire OCQP

Le module probatoire pour entrer en formation modulaire d’OCQP (en fonction du diplôme ou du titre détenu) est encadré par l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle.

La réussite au module « probatoire OCQP » conduit à la délivrance d’un « relevé de note et attestation d’acquisition de module » requis pour l’admission en formation d'OCQP.  

"Module probatoire OCQM" pour l'admission en formation modulaire OCQM

Le module probatoire pour entrer en formation modulaire d’OCQM (titulaires d’un brevet de mécanicien 750 kW ou d’un brevet « reconnu ») est encadré par l’arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine.

La réussite au « module probatoire OCQM » conduit à la délivrance d’un « relevé de note et attestation d’acquisition de module » requis pour l’admission en formation d'OCQM.  

"Module probatoire ETO" pour l'admission en formation modulaire ETO

Les titulaires d’un certificat de matelot électronicien peuvent être admis en formation modulaire du cursus interne pour l’obtention du diplôme d’officier électrotechnicien sous réserve de détenir le module « probatoire ETO ». Ce module est encadré par l’arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien.

Cultures marines

Stage de formation agréé en cultures marines (installation)

L’installation sur une concession sur le domaine public maritime pour l’exploitation de cultures marines est encadrée notamment par les articles R. 923-9 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Les articles R.923-14 à R. 923-22 fixent les conditions à remplir pour demander l’octroi d’une concession. Notamment, l’article R. 923-15 prévoit une condition de capacité professionnelle qui peut être remplie de plusieurs manières :

  • possession d'un diplôme ou titre homologué  comportant un programme d'enseignement au moins égal, par son contenu et son niveau, à celui du baccalauréat professionnel cultures marines et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de des pêches maritimes et de l'aquaculture marine après avis des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement agricole, de l'enseignement maritime et de la formation professionnelle.
  • à défaut, le titulaire d'un diplôme ou titre homologué d'un niveau au moins égal à celui du niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation mentionnée à l'article R. 335-13 du code de l'éducation, mais ne figurant pas sur la liste mentionnée au précédent alinéa, peut demander au préfet l'autorisation de suivre un stage de formation agréé en cultures marines. Ce stage est encadré par l’arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines précisé par la note de service du 30 août 2013 relative à l’agrément du stage de formation en cultures marines.

Des dérogations à la condition ci-dessus sont prévues. Des dispositions spécifiques s’appliquent aux professionnels ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Articles R.923-9 à R.923-49 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines

Marin-ouvrier et patron de navire aux cultures marines niveaux 1 et 2 (prérogatives)

L’exercice de fonctions à bord de navires armés aux cultures marines est encadré par le décret n°2015-723 et les arrêtés titres pris pour son application. L’arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines encadre les conditions d’admission en formation et de délivrance du :

  • certificat de marin-ouvrier aux cultures marines niveau 1 ;
  • certificat de marin-ouvrier aux cultures marines niveau 2 ;
  • certificat de patron de navire aux cultures marines niveau 1 ;
  • certificat de patron de navire aux cultures marines niveau 2 .

Annexes de l'arrêté du 30 mai 2016 :
- annexes II et III pour le module conduisant à la délivrance du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines niveau 2
- annexes IV et V pour les modules conduisant à la délivrance du certificat de patron de navire aux cultures marines niveau 1
- annexes VI et VII pour les modules conduisant à la délivrance du certificat de patron de navire aux cultures marines niveau 2

Navires de l’Etat et d’organismes publics

A bord de navires dotés d’un permis d’armement simplifié relevant des 1° (navires dont l’équipage est uniquement composé d’agents publics), 4° (navires de balisage, de travaux publics ou scaphandriers d'une puissance inférieure à 160 kW, lorsqu'ils sont exclusivement exploités dans la circonscription administrative d'un port) et 5° (utilisés, dans l'exercice de ses missions, par un organisme de secours et de sauvetage en mer agréé) de l’article R.5232-1-1 du code des transports, les équipiers pont, les équipiers conduite navigation et les chefs de bord doivent être titulaires d’une attestation de réussite à une formation.     

Ces formations sont encadrées par l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux formations nautiques des équipages des navires des entités publiques ou remplissant des missions de service public.

L’admission dans les différentes formations est soumise à conditions, notamment :

  • d’âge minimal ;
  • de détention d’un certificat médical d’aptitude délivré conformément aux standards requis par l'entité d'emploi pour l'exercice des missions correspondantes à la fonction visée par la formation.

Attestation de réussite à la formation d’équipier de pont

L’attestation de réussite à la formation d’équipier de pont est délivrée par l’établissement ayant délivré la formation dont le référentiel est en annexe 1 de l’arrêté.

Attestation de réussite à la formation d’équipier conduite navigation

L’attestation de réussite à la formation d’équipier conduite navigation est délivrée par l’établissement ayant délivré la formation dont le référentiel est en annexe 2 de l’arrêté.

Attestation de réussite à la formation chef de bord

L’attestation de réussite à la formation chef de bord est délivrée par l’établissement ayant délivré la formation dont le référentiel est en annexe 3 de l’arrêté.

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