Généralités
L’admission en formation modulaire, la délivrance du diplôme puis la délivrance du certificat ou du brevet d’aptitude sont toujours soumises à conditions plus ou moins nombreuses selon le niveau de responsabilités (appui, opérationnel, direction).
L’admission en formation est toujours soumise à la détention d’un certificat médical d’aptitude physique à la navigation valide. Les autres conditions peuvent être selon les cas :
- âge minimal ;
- qualifications spécifiques complémentaires ;
- parfois formations ou service en mer complémentaires.
« Les arrêtés titres » encadrent : l’admission en formation modulaire, les référentiels de formation et d’évaluation, les conditions de délivrance des diplômes et titres, la durée de validité, les « passerelles » entre diplômes modulaires, certificats et brevets d’aptitude (voie modulaire) et les diplômes de formation initiale (CAP, bac pro, BTS et diplômes de l’ENSM).
Les titres polyvalents permettent d'exercer des fonctions au niveau de direction (second capitaine, capitaine au pont et second mécanicien, chef mécanicien à la machine) ou au niveau opérationnel (officier chef de quart) au pont et/ou à la machine. Ils ne sont pas tous précédés d'une formation modulaire et/ou d'un diplôme.
Le diplôme de « capitaine 200 »
- La « série des capitaine 200 » comporte les :
- brevet de capitaine 200 (pour le commerce) ;
- brevet de capitaine 200 pêche ;
- brevet de capitaine 200 voile (plaisance à voile) ;
- brevet de capitaine 200 yacht (plaisance à moteur).
Ces brevets permettent d’exercer des fonctions au pont (jauge de moins de 200) et à la machine (mêmes prérogatives que le brevet de mécanicien 250 kW) au niveau direction, selon le secteur d’exploitation (commerce, pêche, plaisance professionnelle) et le mode de propulsion à la plaisance professionnelle.
- En ce qui concerne les diplômes :
- il existe le diplôme de capitaine 200 ;
- il n’existe pas de diplôme de capitaine 200 pêche, voile ou yacht
- La formation de capitaine 200 se compose :
- de modules pont (après du service en mer) ;
- de modules machine (les mêmes que ceux du diplôme de mécanicien 250 kW).
La formation modulaire de capitaine 200 porte sur la navigation, la manutention et l’arrimage de la cargaison, le contrôle de l’exploitation du navire et l’assistance aux personnes à bord, les machines marines, l’électricité et le module pont. Elle représente 342 heures (évaluations incluses) hors formations spécifiques (première délivrance ou revalidation). Elle est soumise à évaluation. En cas de réussite, des « relevés de notes et attestations d’acquisition de modules » sont remis au candidat pour délivrance du diplôme.
En même temps que la formation modulaire, une ou plusieurs formations spécifiques sont suivies (première délivrance ou revalidation).
Le diplôme de capitaine 200 est obtenu à l’issue de la formation modulaire suivie avec succès et sous réserve du respect d’autres conditions. Après service en mer, et sous respect d’autres conditions, par exemple de qualifications spécifiques complémentaires, le diplôme permet la délivrance du brevet de capitaine 200.
Globalement et sous réserve du respect d’autres conditions, lorsque le diplôme de capitaine 200 (ou d’un document admis à la place) est complété de différents modules, il permet la délivrance :
- du brevet de capitaine 200 pêche avec le module pêche ;
- du brevet de capitaine 200 voile avec le module voile ;
- du brevet de capitaine 200 yacht avec le module yacht.
En savoir plus :
- La formation modulaire n’est pas la seule voie pour obtenir le diplôme de capitaine 200.
- Les autres voies d’obtention du diplôme de capitaine 200, l’admission et le détail de la formation modulaire et les conditions de délivrance du diplôme et du brevet de capitaine 200 sont fixés dans l’arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200.
- Les conditions de délivrance du brevet de capitaine 200 pêche, l’admission en formation, le détail de la formation et les conditions de délivrance du module « pêche » sont fixés dans l’arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche.
- Les conditions de délivrance du brevet de capitaine 200 voile, l’admission en formation, le détail de la formation et les conditions de délivrance du module « voile » sont fixés dans l’arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile.
- Les conditions de délivrance du brevet de capitaine 200 yacht, l’admission en formation, le détail de la formation et les conditions de délivrance du module « yacht » sont fixés dans l’arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht.
- Les prérogatives associées aux brevets de capitaine 200 sont en annexe II du décret n°2015-723.
Pour le détail de l'admission en formation, des référentiels, des conditions de délivrance du diplôme puis des titres, consultez les "arrêtés titres" sur la page « Qualifications pour fonctions principales » accessible en bas de cette page. Pour les modules voile, yacht et pêche, consultez la page « Formations modules pêche, voile, yacht » accessible en bas de cette page.
BRACPN, BACPN, BACPNV
BRACPN
Le brevet restreint d’aptitude à la conduite des petits navires est obtenu à l’issue d'une formation modulaire suivie avec succès, sous respect de certaines conditions et sans service en mer. Cette formation ne conduit pas à la délivrance d’un diplôme.
Le BRACPN permet d’exercer des fonctions au niveau de direction à bord de petits navires au commerce ou à la plaisance professionnelle à moteur sans transport de passagers à proximité des côtes.
- L’accès en formation modulaire est ouvert :
- aux titulaires du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option côtière ou extension hauturière, délivré conformément au décret n°2007-1167 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur (plaisance de loisirs) ; si le permis date de plus de cinq ans, une attestation de réussite à un test probatoire est requise (une épreuve théorique + une épreuve pratique) ;
- aux titulaires d’un certificat médical d’aptitude physique à la navigation.
La formation modulaire du BRACPN porte sur la réglementation nationale. Elle représente 8 heures (évaluation incluse), hors formations spécifiques. Elle est soumise à évaluation. En cas de réussite, un « relevé de notes et attestation d’acquisition de module » est remis au candidat pour délivrance du BRACPN.
En même temps que la formation modulaire, une ou plusieurs formations spécifiques sont suivies (première délivrance ou revalidation).
Le BRACPN ne permet pas d’accéder à la formation modulaire de BACPN ou de BACPNV.
BACPN
Le brevet d’aptitude à la conduite des petits navires est obtenu à l’issue d'une formation modulaire suivie avec succès, sous réserve du respect de certaines conditions et sans service en mer. Cette formation ne conduit pas à la délivrance d’un diplôme.
Le BACPN permet d’exercer des fonctions au niveau de direction à bord de petits navires au commerce ou à la plaisance professionnelle à moteur avec transport de passagers à proximité des côtes.
L’accès en formation modulaire est ouvert aux titulaires d’un certificat médical d’aptitude physique à la navigation.
La formation modulaire du BACPN porte sur la navigation, l’entretien et la réparation au niveau de direction et la réglementation nationale. Elle représente 80 heures (hors évaluations), hors formations spécifiques. Elle est soumise à évaluation. En cas de réussite, des « relevés de notes et attestations d’acquisition de modules » sont remis au candidat pour délivrance du BACPN.
En même temps que la formation modulaire, une ou plusieurs formations spécifiques sont suivies (première délivrance ou revalidation).
BACPNV
Avec l'arrêté du 18 mars 2022 relatif aux modalités de délivrance par équivalence de titres de formation professionnelle maritime et de diplômes de formation professionnelle délivrés par la ministre chargé de sports, un système d'équivalence a été émis en place pour l'obtention du brevet d'aptitude à la conduite des petits navires à voile.
Cet arrêté abroge l'arrêté du 5 juin 2013 modifié relatif aux modalités de délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique et du brevet de capitaine 200 voile délivrés par le ministre chargé de la mer aux titulaires de certains titres de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports qui listait les titres retenus pour être admis en formation modulaire de BACPNV.
Les titulaires de l'un des titres "jeunesse et sport" mentionnés dans l'arrêté du 18 mars 2022 peuvent obtenir des équivalences pour la délivrance :
- du BACPNV ;
- de l’attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance (« petite sécurité commerce »).
Sous réserve de remplir certaines conditions :
- avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de la demande ;
- détenir un certificat d'aptitude médicale à la navigation valide ;
- être titulaire du CR1 ou du CRO ou du CGO valide (selon les cas, des restrictions s'appliquent).
A noter : le BACPNV peut être délivré, sous réserve du respect de certaines conditions dont du service en mer, aux titulaires d'un diplôme de capitaine 200 et d'une attestation d'acquisition du module voile : la formation modulaire est celle correspondant à ce diplôme et à ce module voile.
En savoir plus :
- La formation modulaire n’est pas la seule voie pour obtenir le BRACPN ou le BACPN.
- L’admission et le détail des formations modulaires et les conditions de délivrance du BRACPN, du BACPN et du BACPNV sont fixés dans l’arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile.
- Les prérogatives associées au BRACPN, BACPN et BACPNV sont en annexe II du décret n°2015-723.
Pour le détail de l'admission en formation, des référentiels, des conditions de délivrance du diplôme puis des titres, consultez les "arrêtés titres" sur la page « Qualifications pour fonctions principales » accessible en bas de cette page.
CACPP
Le certificat d’aptitude au commandement à la petite pêche (CACPP) est obtenu à l’issue de la formation modulaire suivie avec succès, sous respect de certaines conditions et sans service en mer. Cette formation ne conduit pas à la délivrance d’un diplôme.
Le CACPP permet d’exercer des fonctions pont et machine à bord de navires de pêche au niveau direction.
La formation du CACPP porte sur la navigation, l’entretien et la réparation au niveau de direction et sur le module pont. Elle représente 141 heures (hors évaluations), hors formations spécifiques. Elle est soumise à évaluation. En cas de réussite, des « relevés de notes et attestations d’acquisition de modules » sont remis au candidat pour délivrance du CACPP.
En même temps que la formation modulaire, une ou plusieurs formations spécifiques sont suivies (première délivrance ou revalidation).
En savoir plus :
- La formation modulaire n’est pas la seule voie pour obtenir le CACPP.
- L’admission et le détail de la formation modulaire et les conditions de délivrance du CACPP sont fxés dans l’arrêté du 18 mai 2016 relatif à la délivrance certificat d’aptitude au commandement à la petite pêche.
- Les prérogatives associées au CACPP sont en annexe II du décret n°2015-723.
Brevet d’officier chef de quart navire de mer
Le brevet d’officier chef de quart navire de mer (OCQNM) n’est précédé ni d’une formation modulaire ni d’un diplôme modulaire. Il permet d’exercer des fonctions pont et machine au niveau opérationnel à bord de navires de commerce.
Après service en mer et sous réserve du respect d’autres conditions, le brevet OCQNM peut être délivré aux titulaires d’un diplôme d’élève officier de 1ere classe de la marine marchande (DEO1MM) obtenu à l’issue d’un cursus de formation initiale à l’Ecole nationale supérieure maritime (ou d’un document reconnu à la place).
En savoir plus :
- Les conditions de délivrance du brevet OCQNM sont fixées dans l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart navire de mer.
- Les prérogatives associées au brevet OCQNM sont en annexe II du décret n°2015-723.
Pour le détail des conditions de délivrance des titres, consultez les "arrêtés titres" sur la page « Qualifications pour fonctions principales » accessible en bas de cette page.
Brevet de second polyvalent et brevet de capitaine polyvalent
Le brevet de second polyvalent n’est précédé ni d’une formation modulaire, ni d’un diplôme modulaire. Il permet d’exercer des fonctions pont et machine au niveau direction à bord de navires de commerce.
Après service en mer et sous réserve du respect d’autres conditions, le brevet de second polyvalent peut être délivré aux titulaires d’un diplôme d’élève officier de 1ere classe de la marine marchande (DEO1MM) obtenu à l’issue d’un cursus de formation initiale à l’école nationale supérieure maritime (ou d’un document reconnu à la place).
Le brevet de second polyvalent permet la délivrance du brevet de capitaine de 1ere classe de la navigation maritime (C1NM également appelé « capitaine polyvalent »), sous réserve du respect de certaines conditions, dont du service en mer au pont et à la machine. Il permet d’exercer des fonctions au pont et à la machine au niveau direction sans limitation de jauge ou de puissance à bord de navires de commerce.
En savoir plus :
- Les conditions de délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de C1NM sont fixées dans l’arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime.
- Les prérogatives associées au brevet de second polyvalent et au C1NM sont en annexe II du décret n°2015-723.
