Du module au titre
La modularité de la formation professionnelle a été mise en place en 2015-2016. Elle apporte de la souplesse dans l’acquisition des compétences exigées par les conventions internationales STCW et STCW-F. Dans la plupart des cas, la formation continue modulaire repose sur la logique suivante :
- admission en formation ;
- acquisition de modules pendant une période de formation à terre de quelques semaines / mois ;
- délivrance d’un diplôme modulaire ;
- période de service en mer ;
- délivrance du titre professionnel maritime.
Les diplômes obtenus dans le cadre de la formation modulaire ne permettent pas de travailler à bord d’un navire. Dans la plupart des cas, il faut d'abord accomplir un service en mer pour obtenir un titre qui permet de travailler à bord dans le respect des conventions internationales.
Ce titre est :
- soit un certificat d’aptitude pour les fonctions principales au niveau appui (matelot, mécanicien ou matelot électrotechnicien) ;
- soit un brevet d’aptitude pour les fonctions principales au niveau opérationnel (officiers) ou au niveau direction (capitaine et second capitaine, chef mécanicien et second mécanicien).
Dans la plupart des cas, les certificats d'aptitude dont doivent être titulaires les personnels au niveau appui comme les matelots et les mécaniciens ne sont pas précédés d'un diplôme mais uniquement d'une formation modulaire.
Dans la plupart des cas, les brevets d'aptitude dont doivent être titulaires les personnels au niveau opérationnel comme les officiers chefs de quart ou au niveau de direction comme le chef mécanicien ou le capitaine sont précédés d'un diplôme délivré après une formation modulaire.
La formation se compose de différents modules. Parfois, les modules de différentes formations ont les mêmes intitulés mais ne correspondent pas aux mêmes référentiels car ils correspondent à des niveaux de responsabilités différents.
Les formations font l’objet d’évaluations qui peuvent être en cours de formation, finales, écrites, orales, sous forme de travaux pratiques…
Lorsque le module de formation est suivi avec succès, un « relevé de notes et d’attestation d’acquisition de module » est délivré par le prestataire de la formation. Il a une durée de validité de cinq ans et est requis pour la délivrance du certificat ou du brevet d’aptitude.
Les formations modulaires sont assurées par des prestataires agréés par le ministère chargé de la mer. L’agrément garantit que ces formations et les évaluations sont réalisées conformément aux référentiels de compétences et d'évaluation des conventions internationales.
Pendant la formation modulaire, des formations spécifiques permettent d’acquérir les certificats d’aptitude et attestations pour fonctions et tâches spécifiques complémentaires. Il seront demandés pour la délivrance du diplôme modulaire ou du titre.
La formation modulaire s'organise en trois grandes filières :
- la filière pont ;
- la filière machine (à laquelle est rattachée la filière électronique et électrotechnique) ;
- la filière polyvalente pont machine.
De nombreuses passerelles existent entre chaque filière pour permettre la mobilité et l'employabilité des navigants.
Conditions d’admission et de délivrance
Des conditions doivent être respectées pour l’admission en formation modulaire, la délivrance du diplôme modulaire puis la délivrance du brevet ou du certificat d’aptitude :
- Dans tous les cas : condition aptitude physique à la navigation.
- Selon les cas, peuvent être requises une ou plusieurs des conditions ci-dessous :
- âge minimal ;
- qualifications principales (brevets et certificats d’aptitude pour fonctions principales, diplômes modulaires);
- certificats d’aptitude et attestations pour fonctions et tâches spécifiques complémentaires à bord ;
- formation (modules pour la délivrance du diplôme modulaire; , diplôme modulaire pour la délivrance du brevet d'aptitude) ;
- une période de service en mer préalable.
Toutes ces conditions sont prévues dans les arrêtés encadrant chaque parcours de formation modulaire. On parle "d'arrêtés titres".
Pour remplir la condition de qualification principale, de nombreux documents peuvent être acceptés à la place des diplômes modulaires et des brevets et certificats d'aptitude issus de la réforme de 2015-2016. On parle de « documents reconnus ». Il faut se rapporter aux tableaux en annexe I des « arrêtés titres » qui listent ces documents reconnus et les conditions supplémentaires à remplir si besoin.
